Communiqué : Réforme de la Taxe sur les Activités contrôlées

par Edwin SchultzJr Jeu 14 Déc - 0:44

Communiqué : Réforme de la Taxe sur les Activités contrôlées

Le Maire Edwin Schultz a publié le décret-loi n°P2017-0011 réformant la Taxe sur les Activités Contrôlées (TAC). La réforme entrera en vigueur dès le 1er janvier.

Les personnes morales titulaires d'une licence d'activité contrôlée seront désormais taxées non plus chaque semaine, mais chaque mois. La taxe sera évaluée selon le prix des licences détenues.

« La TAC était une vraie blague pour notre ville. En plus d'être nuisible pour les entreprises, elle n'était jamais payée. Il était facile de la contourner et de mentir aux inspecteurs fiscaux. », déclare le Maire Edwin Schultz

Le chiffre d'affaires des entreprises sera taxé chaque mois à hauteur de 10% du prix des licences détenues par la personne morale. La taxe ne pourra pas excéder 5.000$.

Concernant les licences de transport payant des passagers et de vente d'alcool, le premier mois de l'acquisition de la licence ne sera pas taxé. Les personnes morales devront s'acquitter de la TAC qu'à partir du mois prochain.

« Nous voulons une économie qui marche autant pour les plus petits que les grands. Si une entreprise rencontre des difficultés financières, elle pourra demander un remboursement fiscal. », déclare le Maire Edwin Schultz

De-même, les entreprises de plus de 5 employés pourront demander une baisse de 5% sur la TAC. Par cette initiative, le Maire Edwin Schultz souhaite encourager l'embauche.

Voir le décret

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par Elsa Rosenberg Jeu 14 Déc - 0:54

ArturIZY like le communiqué.

par Ethan Penfill Jeu 14 Déc - 11:11

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