NON LIEU | WYDEN | PENAL | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Santos Noriega
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NON LIEU | WYDEN | PENAL | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Santos Noriega
PROCUREUR DU DISTRICT DE LOS SANTOS DAVID RICHARDSON | lsda.drichardson.gov | 313-555-233 | ||
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Pauul- LeaderAdmin
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Pauul- LeaderAdmin
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Re: NON LIEU | WYDEN | PENAL | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Santos Noriega
L'honorable Wyden prend en charge.
((je vous propose le 4 janvier à 21h))
((je vous propose le 4 janvier à 21h))
Invité- Invité
Re: NON LIEU | WYDEN | PENAL | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Santos Noriega
((faudrait peut être, dans un premier temps, consulter les demandes du procureur; bien amicalement.))
Pauul- LeaderAdmin
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Re: NON LIEU | WYDEN | PENAL | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Santos Noriega
Mandat de la cour supérieure La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes à l'encontre de Santos Noriega :
Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus. Il en est ainsi ordonné |
Invité- Invité
Re: NON LIEU | WYDEN | PENAL | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Santos Noriega
Accusé réception.
Pauul- LeaderAdmin
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Re: NON LIEU | WYDEN | PENAL | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Santos Noriega
Convocation au tribunal COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. 478457 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le mardi seize (16) janvier à 20h30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°[NUMÉRO AFFAIRE]. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, J&WYDEN --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A. |
Invité- Invité
Re: NON LIEU | WYDEN | PENAL | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Santos Noriega
((mardi seize (16) janvier à 20h30 rappel))
Pauul- LeaderAdmin
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Re: NON LIEU | WYDEN | PENAL | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Santos Noriega
L'audience ayant été ajournée, il sera communiqué une nouvelle date d'audience.
((Dispos?))
((Dispos?))
Invité- Invité
Re: NON LIEU | WYDEN | PENAL | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Santos Noriega
(( J'étais bien connecté mais vous n'étiez pas là))
Santos Noriega serait porté disparu depuis le 17/01 vers minuit, il se serait fait tuer.
Santos Noriega serait porté disparu depuis le 17/01 vers minuit, il se serait fait tuer.
Santos Noriega- Retraité Staff
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Re: NON LIEU | WYDEN | PENAL | San Andreas (partie civile SHERIFF DEPARTMENT) vs. Santos Noriega
Non lieu prononcé suite au décès de l’accusé.
Invité- Invité
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