Ordres exécutifs de l'Hôtel de Ville de Los Santos

Il est déclaré par le Maire Adjoint Patrick Dunham que cet ordre exécutif prendra effet dés lors que celui-ci sera publié officiellement à la vue de l'ensemble des citoyens. Il sera appliqué de manière universelle et irrévocable et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires et sanctions administratives dans le cas contraire en vertu des pouvoirs exécutifs confiés à l'Hôtel de Ville de Los Santos régis par l'article premier de la troisième section sur les gouvernements locaux de la Constitution de l'Etat de San Andreas.

Il s'agit de l'ordre exécutif n°A-534-001 sur une modification de L'Article 1 du Chapitre II du Code civil (Civil, Livre II) décrété en date du 02 juillet 2018 à Los Santos et par approbation du Maire de Los Santos Jeffery Kiefer.

Par nécessité d'adapter le Code civil à la situation actuelle de la Ville de Los Santos en terme de criminalité, et par nécessité de conserver l'ordre et de fournir les moyens juridiques nécessaires aux forces de sécurité pour lutter contre la délinquance et les autres formes de déviance, nous promulguons l'abrogation des points n°3 et 5 de L'Article 1 du Chapitre II du Code civil (Civil, Livre II) relatifs aux décrets-lois et aux arrêtés municipaux.
De-même, par nécessité d'acquérir une meilleure compréhension de l'importance des décisions prises par le pouvoir exécutif dans ce texte, nous remplaçons le terme "Décret-loi" par le terme "Ordre exécutif (à l'échelon local)".

Ainsi, le présent Article 1 du Chapitre II du Code civil (Civil, Livre II) est modifié comme tel :

1. L'ordre exécutif est le texte qui met en place une dérogation à la loi, ou en établie/retire une. Il se justifie par une réalité à laquelle, il est de l'intérêt de la Loi, de la Justice, et de la Société, de pallier.
2. La Loi est le texte qui, jusqu'à son abrogation met en place un principe que tous doivent respecter.
3. L'Arrêté Municipal est le texte qui précise l'application de la loi ou de l'ordre exécutif dans des domaines restreints (finance, économie, usagers de la route, éducation, santé, etc.). Il peut porter sur une personne ou un groupe de personne et demeure soumis aux lois et aux ordres exécutifs.
Avant d'être publié et exécuté, il doit être approuvé par le Maire. Après contestation explicite par un citoyen visé par l'Arrêté Municipal, il peut être abrogé par une décision expresse d'un Juge de la Cour de Justice, saisi de la contestation. Cette décision de justice doit être motivée par des raisons sérieuses et justifiées, et doit être publiée dans les comptes-rendus publics.

Par abrogation des points n°3 et 5 adoptés par le décret n°P2013-0016 adopté le 13 Avril 2013 :

3. Le Décret-loi, si il est Pénal, ne peut aboutir à une détention supérieure à quatre ans, et plus de $40.000 d'amende (sauf si il s'appuie sur une loi pré existante).
5. L'Arrêté Municipal, s'il est Pénal, ne peut aboutir à une détention supérieure à 10 mois, et plus de $10.000 d'amende (sauf si il s'appuie sur une loi pré existante).

Par respect de la Constitution de l'Etat de San Andreas et par loyauté envers la Ville de Los Santos, moi, Patrick Dunham, Maire Adjoint désigne cet ordre exécutif comme valide et applicable.

Il est déclaré par le Maire Adjoint Patrick Dunham que cet ordre exécutif prendra effet dés lors que celui-ci sera publié officiellement à la vue de l'ensemble des citoyens. Il sera appliqué de manière universelle et irrévocable et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires et sanctions administratives dans le cas contraire en vertu des pouvoirs exécutifs confiés à l'Hôtel de Ville de Los Santos régis par l'article premier de la troisième section sur les gouvernements locaux de la Constitution de l'Etat de San Andreas.

Il s'agit de l'ordre exécutif n°A-554-001 à propos de la taxe sur les activités contrôlées décrété en date du 02 juillet 2018 à Los Santos et par approbation du Maire de Los Santos Jeffery Kiefer.

Par nécessité d'adapter la taxation aux activités actuelles contrôlées par l'Hôtel de Ville de Los Santos, et par nécessité de combler les fraudes fiscales et le travail dissimulé. Nous décrétons que la taxe sera désormais de 35% sur le chiffre d'affaire mensuel (1er jour de chaque mois) et contrôlée rigoureusement. Nous imposons également par le biais de cet ordre exécutif, l'obligation pour une quelconque entreprise et/ou association délivrant des biens et services de déclarer mensuellement (1er jour de chaque mois) son chiffre d'affaire auprès de l'administration fiscale.

Une déclaration qui viendrait à être oubliée engendrerait des poursuites judiciaires et la fermeture immédiate du commerce et/ou entreprise/association et l'interdiction effective de produire des biens et services.
Mais également l'interdiction pour le gérant et/ou propriétaire de continuer une activité similaire dans d'autres établissements, par nécessité de prendre en compte la procédure en cours.

Le non paiement de la taxe sur les activités contrôlées engendrerait dés lors une amende basée sur le montant initial à payer à l'Hôtel de Ville à Los Santos, mais triplé. Mais également des poursuites judiciaires et une interdiction immédiate de poursuivre l'activité en situation de non-paiement.


Par respect de la Constitution de l'Etat de San Andreas et par loyauté envers la Ville de Los Santos, moi, Patrick Dunham, Maire Adjoint désigne cet ordre exécutif comme valide et applicable.

Il est déclaré par le Maire Adjoint Patrick Dunham que cet ordre exécutif prendra effet dés lors que celui-ci sera publié officiellement à la vue de l'ensemble des citoyens. Il sera appliqué de manière universelle et irrévocable et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires et sanctions administratives dans le cas contraire en vertu des pouvoirs exécutifs confiés à l'Hôtel de Ville de Los Santos régis par l'article premier de la troisième section sur les gouvernements locaux de la Constitution de l'Etat de San Andreas.

Il s'agit de l'ordre exécutif n°A-574-001 sur les licences d'activité décrété en date du 30 juin 2018 à Los Santos et par approbation du Maire de Los Santos Jeffery Kiefer.

Par nécessité de rééquilibrer l'ensemble du marché et de revoir l'organisation des licences d'activité, mais également de définir le coût pour l'entreprise envers l'Hôtel de Ville de Los Santos pour exercer dans la légalité son activité professionnelle. Nous décrétons l'abrogation des précédents décrets à ce sujet et remplaçons les anciennes mesures par les nouvelles définies dans le paragraphe suivant. Les activités professionnelles seront regroupées en six licences d'activité qui ont été définies en fonction des services proposés par les entreprises et spécialement adaptées à cet effet. Les personnes morales déclarées et souhaitant exercer auront l'obligation de valider l'obtention de la licence d'activité signifiant l'autorisation de la municipalité pour exercer.

• Dans un premier temps, une licence d'activité pour le secteur du monde de la nuit évaluée à la hauteur de $200.000 USD et qui regroupera la vente d'alcool, l'ensemble des services liés à la pornographie mais également l'emploi de danseuses. L'entreprise pourra également demander à pratiquer les jeux d'argent impliquant un supplément immédiat de $250.000 USD.

• Une licence d'activité pour le secteur de l'immobilier incluant l'ensemble des services concernant le patrimoine immobilier évaluée à $500.000 USD.

• Une licence d'activité pour le secteur de l'automobile incluant l'achat et la vente/revente de véhicules évaluée à $200.000 USD.

• Une licence d'activité pour le secteur de la restauration et des bars incluant la vente d'alcool pour les établissements de jour mais également la vente de tabac évaluée à $100.000 USD.

• Une licence d'activité pour le secteur de l'armement incluant la vente d'armes légales et détentrices d'un matricule d'identification selon la Constitution de l’État de San Andreas et de la législation américaine évaluée à $350.000 USD.

• Une licence d'activité pour le secteur des transports évaluée à $100.000 USD.

En cas d'exercice illégal par une entreprise, et donc non détentrice d'une licence d'activité, la municipalité se réserve le droit d'engager des poursuites et d'engager une procédure de fermeture immédiate des locaux avec l'appui possible des forces de sécurité mais également d'infliger une amende supérieure au tarif initial sans mise en demeure requise.

Par respect de la Constitution de l'Etat de San Andreas et par loyauté envers la Ville de Los Santos, moi, Patrick Dunham, Maire Adjoint désigne cet ordre exécutif comme valide et applicable.

Il est déclaré par le Maire Adjoint Patrick Dunham que cet ordre exécutif prendra effet dés lors que celui-ci sera publié officiellement à la vue de l'ensemble des citoyens. Il sera appliqué de manière universelle et irrévocable et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires et sanctions administratives dans le cas contraire en vertu des pouvoirs exécutifs confiés à l'Hôtel de Ville de Los Santos régis par l'article premier de la troisième section sur les gouvernements locaux de la Constitution de l'Etat de San Andreas.

Il s'agit de l'ordre exécutif n°A-544-001 sur la fiscalité publique décrété en date du 02 juillet 2018 à Los Santos et par approbation du Maire de Los Santos Jeffery Kiefer.

Par nécessité de garantir le bon fonctionnement de l'économie, de redynamiser et de favoriser un rééquilibre entre les différents citoyens de la Ville de Los Santos, nous décrétons que l’impôt universel prélevé chaque fin de mois sera à la hauteur de la somme de 650 (six cent cinquante) USD (United States Dollar).
En effet, prenant en compte que le salaire médian de la population dépasse très largement ce seuil, voire même est doublé, triplé. Par nécessité d'un rééquilibrage effectif des ressources allouées aux citoyens de la Ville de Los Santos, cet ordre exécutif sera appliqué.

Par respect de la Constitution de l'Etat de San Andreas et par loyauté envers la Ville de Los Santos, moi, Patrick Dunham, Maire Adjoint désigne cet ordre exécutif comme valide et applicable.