COUPABLE | San Andreas vs Ricardo Dobson

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas (représentée par Maître Kyle)
contre
Ricardo Dobson (représentée par lui même)

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. L'accusé a reconnu la version des faits présentée par l'officier Yuki Tobayachi du Los Santos Police Département, indiquant que le suspect a fuit la patrouille de police qui a voulu le contrôler pour un non port du casque à moto. L'individu a été arrêté dans le quartier d'Idlewood après 10 minutes de courses poursuite. Il affirme également ne pas regretter son acte.
     
     
  2. L'accusé plaide coupable pour le seul et unique chef d'accusation: refus d'obtempérer, définit comme suit, dans le Titre V, Section 1, Alinéa 4, Article 1 du code Pénal: Le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer".
     
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    - Refus d'obtempérer
    
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: L'accusé écope d'une amende de 2000$, de 4 mois de prison fermeet du retrait de son permis de conduire.
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de trois jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.