COUPABLE |C. Stogner | San Andreas Vs Difronzo

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas représentée par Maître Fitzgerald.
contre
DIFRONZO Carlo représenté par lui même.

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. L'accusé a plaidé coupable aux chefs d'accusations nommés "Refus d'obtempérer en véhicule", "Possession d'arme illégale" ET "Menace de mort envers un représentant de la loi" et a reconnu la version des faits prononcée par Maître Fitzgerald concernant seulement les trois chefs d'accusation énoncé ci-dessus.
     
     
  2. L'accusé n'a pas reconnu avoir attenté à la vie d'un motard lors d'une poursuite dont il était l'auteur, bien que la preuve numéro 3, qui était un extrait des vidéos "dashcam" d'une unité du département du shérif prouvait bel et bien que le fuyard conduisait très dangereusement et qu'il a, malheureusement heurté un deux-roues au niveau d'un stop.
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    -  "Refus d'obtempérer en véhicule"
    - "Tentative de meurtre"
    
  • - "Possession d'arme illégale"
    
  • - "Menace de mort sur un représentant de la loi".
    
  • Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 10 ans de prison ferme dont 2 ans avec sursis, 9000$ d'amende et 6 mois de travaux d'intérêts généraux au sein de la Barkfill Foundation.
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de trois jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.
  

Par le juge à la cour,
Honorable Stogner.