DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes
3 participants
Page 1 sur 1
DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes
par Ace Fitzgerald Lun 23 Juil - 3:27
 RAPPORT D'ENQUÊTE ET D'ARRESTATION AU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS L.GARNER | ||||
Identité: Mack Eric. Fonction: LSPD, Officier III. Identité du suspect: CERVANTES Luis. Informations complémentaires sur le suspect: (N°tel 236-022) (Type Hispanique). Motif(s) de l'enquête/arrestation: Tentative de meurtre sur civil, possession d'arme illégale, exhibition d'arme en lieu public. Actuellement le suspect est-il arrêté? Oui depuis le 08/07/2018. VICTIMES ET TÉMOINS
PREUVES
DÉPOSITION:
Signature de l'agent: (( Lien du profil panel cmlv du suspect : http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=25678 )) | ||||
Ace Fitzgerald- Messages : 462
Date d'inscription : 08/06/2017
Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes
par Marcus Strike Lun 23 Juil - 4:46
L'honorable Longbridge, le loup blanc, seras mis sur l'affaire.
Marcus Strike- Messages : 2421
Date d'inscription : 29/04/2015
Ancien Prenom_Nom : Rydd Ownic, Paz Wellins
Second personnage : Liz Weaver
Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes
par Marcus Strike Mer 1 Aoû - 15:46
Honorable Decker, sur l'affaire.
Marcus Strike- Messages : 2421
Date d'inscription : 29/04/2015
Ancien Prenom_Nom : Rydd Ownic, Paz Wellins
Second personnage : Liz Weaver
Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes
par Brandon Warren Ven 3 Aoû - 14:36
L'accusé est en détention provisoire ?
Brandon Warren- Messages : 150
Date d'inscription : 22/08/2017
Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes
par Ace Fitzgerald Ven 3 Aoû - 15:03
Oui, depuis le 08/07
Ace Fitzgerald- Messages : 462
Date d'inscription : 08/06/2017
Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes
par Brandon Warren Dim 5 Aoû - 13:53
Les parties sont convoqués à une audience le 5 août. L'accusé est ramené et présenté au tribunal. Le président d'audience donne la parole au ministère public.
Brandon Warren- Messages : 150
Date d'inscription : 22/08/2017
Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes
par Ace Fitzgerald Lun 6 Aoû - 2:28
Le Premier Substitut énonce les faits à l'encontre de Luis Cervantes. Port d'arme illégal et tentative de meurtre.
Ace Fitzgerald- Messages : 462
Date d'inscription : 08/06/2017
Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes
par Brandon Warren Mar 7 Aoû - 0:30
Débutez le débat contradictoire, ministère public.
Brandon Warren- Messages : 150
Date d'inscription : 22/08/2017
Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes
par Ace Fitzgerald Mar 7 Aoû - 0:43
Le premier substitut commencera par présenter les preuves vidéos. Il commence avec la tentative de meurtre. On peut clairement voir Luis tirer. Il présentera ensuite la preuve pour la possession d'arme illégale, celui-ci n'a pas de permis de port d'arme d'après le registre.
Ace Fitzgerald- Messages : 462
Date d'inscription : 08/06/2017
Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes
par Brandon Warren Mar 7 Aoû - 13:34
Accusé. Qu'est-ce que vous plaidez pour ces charges ? Coupable ou non-coupable ?
Brandon Warren- Messages : 150
Date d'inscription : 22/08/2017
Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes
par Brandon Warren Ven 10 Aoû - 16:03
L'accusé refuse de parler. L'audience se poursuit.
Vos réquisitions, ministère public ?
Vos réquisitions, ministère public ?
Brandon Warren- Messages : 150
Date d'inscription : 22/08/2017
Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes
par Ace Fitzgerald Ven 10 Aoû - 17:15
Le substitut demandera 45 ans d'emprisonnement et 20.000$ d'amende.
Ace Fitzgerald- Messages : 462
Date d'inscription : 08/06/2017
Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes
par Brandon Warren Ven 10 Aoû - 17:28
Vous avez l'identité de la femme ?
Brandon Warren- Messages : 150
Date d'inscription : 22/08/2017
Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes
par Ace Fitzgerald Sam 11 Aoû - 18:59
Non, mais il semblerait que celle-ci soit la sœur de monsieur Cervantes.
Ace Fitzgerald- Messages : 462
Date d'inscription : 08/06/2017
Re: DECKER | PENAL | Peuple de San Andreas Vs Luis Cervantes
par Brandon Warren Sam 11 Aoû - 19:52
 MANDAT DE CONDAMNATION
Présidé par l'Honorable Decker, Le onze août deux mille dix-huit. OPINION DE LA COUR Éléments matériels probants sont apportés par le ministère public et ce de telle sorte à ce qu'il soit en effet clairement établi que l'accusé était bel et bien en possession d'une arme à feu et qu'il en a fait usage à l'encontre de la victime qui ne se constitue pas partie civile. Est également établi que ladite possession était illicite puisque l'accusé ne détenait pas de permis la permettant. Au sens de la Cour, il convient dès lors d'établir si les faits commis par l'accusé sont constitutifs d'une tentative d'homicide. D'après les éléments du dossier, la thèse de la défense légitime est exclue : bien que l'accusé pouvait raisonnablement penser que la femme qui l'accompagnait risquait de se faire importuner et/ou agresser, l'acte de l'accusé est bien disproportionné par rapport à l'éventuelle menace. Le fait pour l'accusé d'avoir fait usage de son arme à autant de reprises en direction de la victime alors qu'elle était à ce moment là entrain de quitter les lieux est constitutif d'une tentative d'atteinte illégitime à l'intégrité physique de monsieur Sinclair. Les circonstances qui entourent le crime permettent de déterminer que l'accusé est une personne particulièrement dangereuse pour la société : celui-ci a sciemment tenté d'ôter la vie d'autrui pour des raisons qui dépassent l'entendement. La Cour prend compte des chefs d'accusation évoqués dans la déposition de police, compte tenu que le ministère public n'en apporte pas. Dès lors, elle rejette le délit d'exhibition d'arme puisque cet acte fait partie intégrante de la commission du crime de tentative de meurtre. Également, la Cour requalifie la charge de "tentative de meurtre sur civil" en "tentative de meurtre", relevant que le crime tel qu'inscrit sur le dossier n'existe pas. VERDICT DE LA COUR Article 1. Luis Cervantes est reconnu coupable de tentative de meurtre et de possession illégale d'arme à feu. Article 2. Luis Cervantes est condamné à purger 45 années de détention. Article 2a. La détention se déroule à la prison d'État de Blueberry. Article 2b. Le condamné ne peut jouir de remise de peine. Article 3. Luis Cervantes est condamné à verser 20.000$ d'amende. Article 3a. Si l'accusé se voit dans l'impossibilité de s'acquitter du montant de l'amende, ses biens peuvent être saisis par le bureau du procureur. Dès lors, la valeur de ces biens est évaluée et cette dernière se voit déduite du montant total de l'amende. Article 3b. Les "biens" évoqués dans le présent article peuvent être des biens immobiliers ou des véhicules. Article 3c. Le bureau du procureur peut directement saisir de l'argent sur le/les compte(s) en banque du condamné. Par le juge à la cour, Honorable Decker Il en est ainsi ordonné. |
Brandon Warren- Messages : 150
Date d'inscription : 22/08/2017
Contenu sponsorisé
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum