Bureau du procureur du comté de Los Santos - Journal judiciaire - NEVARA

par Ace Fitzgerald Lun 4 Mai - 8:47

JOURNAL JUDICIAIRE

BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS

Peuple de San Andreas, Peuple de Los Santos,

Andressiens, Santossiens,

Cet article du journal judiciaire produit par le bureau du procureur du comté de Los Santos sera entièrement dédié à l'affaire Clara Nevara. Cet article récapitulera le début de l'affaire, l'intervention de la police jusqu'aux faits qui sont reprochés à madame Nevara.

Le 1er mai, dans la soirée, un rassemblement a lieu au sein d'Idlewood, non loin de la pizzeria. Ce quartier est connu pour sa dangerosité, les agents y sont très vigilants. Ce soir là madame Nevara s'y rend accompagnée de son conseiller politique et judiciaire et accessoirement porte parole ainsi que son chauffeur, ce jour là, Kyle Deshawn. Ceux-ci vont se joindre à la fête.

Cette fête réunie une quinzaine de jeunes du quartier d'Idlewood et environnant. La limousine de madame le maire s'arrête sur la route, face à la maison, empêchant les voitures de passer sur cette voie tout en respectant le code de la route. Dans un premier temps, une patrouille sera demandée par la mairie pour madame le maire. Le département de la police de Los Santos va s'y opposer pour plusieurs raisons:
- La dangerosité du lieu d'action.

- Aucun danger imminent.

Le département de police n'interviendra donc pas dans le quartier concernant ce fait. La fête continue et le bureau du procureur demande des informations sur le rassemblement en cours. La mairie répondit que le département de police n'a pas voulu intervenir. Un membre du bureau du procureur passera, discrètement, devant cet attroupement. Il prendra contact avec le superviseur du département de police ce soir là pour avoir plus d'informations. Celui-ci informera le membre du bureau des faits précédemment cités.

A ce moment précis, la limousine démarra avec au minimum trois individus sur son toit. A son bord le chauffeur, le porte-parole aux multiples casquettes et madame Nevara. Le procureur réunira à ce moment les unités disponibles et se dirigera à la mairie avec les unités de police.

En arrivant à la mairie, la limousine n'était pas encore garée. Le procureur sortit de son véhicule ainsi que les officiers de police. Le procureur ordonna, dans un premier temps, l'arrestation du chauffeur. Dans un second temps, en constituant un complicité de part du grade hiérarchique de madame Nevara, il ordonnera son arrestation ainsi que celle de son porte-parole. Le porte-parole ne sera pas arrêté, faute de communication sur le terrain. Madame Nevara se retrouva donc menottes aux poignets tout comme son adjoint.

De ce fait le procureur avertit le juge de permanence de l'arrestation de madame Nevara et de son adjoint. Le juge ordonna la conduite des deux suspects au tribunal pour une comparution immédiate. Durant cette arrestation les droits seront cités au deux suspects leur indiquant ainsi la possibilité de disposer d'un avocat.

Arrivé au sous-sol du commissariat de police pour préparer l'escorte des deux suspects vers le tribunal le procureur recevra, de la part de madame Nevara des provocations. Celui-ci ne répondit pas ou peu à celle-ci. Il ne rentra pas dans le jeu de madame Nevara étant celui de la provocation durant cette arrestation.

Le convoi se passe sans problème et les deux individus furent présentés au juge.

Le chauffeur a lui été accusé, par le ministère public représenté par le procureur Hans Chamberlain de participation à un attroupement illégal, grabuge et mise en péril de la vie d'autrui. Madame Nevara sera accusée de participation à un attroupement illégal, grabuge et mise en péril de la vie d'autrui.

Le procès se passe avec quelques embûches et des participations non conformes au protocole établit par la justice. Un outrage à la cour sera retenu durant ce procès.

Pour rappel, les faits retenus durant ce procès sont les suivants:

Attroupement illégal, ce que nie madame Nevara. L'attroupement illégal en ses faits:
« - en son sein, des individus s'engagent dans des bagarres ou des comportements tumultueux, ou produisent des bruits ou des cris déraisonnables après avoir été priés d'arrêter, ou gênent malicieusement un attroupement initialement légal ; » ceux-ci montaient sur le toit d'un véhicule sur la route mettant en danger leurs vies et celles des automobilistes, des comportements tumultueux peuvent être retenu.

« - l'attroupement entrave la circulation ; » la limousine était garée sur la route empêchant les véhicules de circuler de manière légale sur leur voie. L'entrave à la circulation est retenue.
« - l'attroupement entrave une mission de secours, de police ou de service public » la police ne pouvait plus intervenir dans ce quartier durant l'attroupement dû à la présence importante de personnes dans le même endroit. Cela mettait en danger les agents.
« - l'attroupement facilite la commission d'une infraction, la fuite ou l'impunité de ses auteurs. » l'attroupement a facilité le délit de grabuge. Le véhicule ne pouvait normalement pas circuler avec des personnes sur le toit.

Faute de pouvoir s'introduire dans le quartier aucune sommation n'a pu être effectuée par le département de police. L'attroupement a été reconnu comme illégal par le bureau du procureur. Dans ce cas, aucune unité ne pouvait intervenir à la vue de la dangerosité du quartier. Il était à l'appréciation du juge de dire si oui ou non répression pénale il devait y avoir, même sans sommation, faute de moyens.

Le délit de grabuge est également retenu. Celui-ci est avéré. Pour rappel le grabuge est « Le fait de causer malicieusement, intentionnellement ou par grave négligence, seul, un trouble à l'ordre public notamment en entravant la circulation sur la voie publique, ou en nuisant gravement à la tranquillité par l'émission de forts bruits ou cris, ou la gêne d'un groupe de personne légalement constitué, est un délit de "grabuge". » La limousine entravait la circulation sur la voie publique. Le délit de grabuge est avéré.

Pour finir, la mise en péril de la vie d'autrui est avérée. Pour rappelle la mise en péril de la vie d'autrui est « Le fait pour toute personne, par ses actes de mettre délibérément en danger la vie d'une autre personne, de manière grave ou imminente, sans que celle-ci ne décède ni ne soit blessée, est une "mise en péril". ». Madame Nevara n'a pas agit pour arrêter la limousine et celle-ci est la responsable du convoi, la responsable du véhicule et de ses employés. Celle-ci a donc mit en péril la vie d'autrui.

Ce procès n'a pas pu se tenir pour plusieurs raisons. Le gouverneur n'a pas voulu que le procès continue et a mit la pression sur les juges pour libérer Clara Nevara de la détention provisoire car « il faut que la mairie fonctionne ». Le bureau du procureur déplore de tels agissements de la part du gouverneur.

Concernant les accusations faites par Clara Nevara envers le procureur Chamberlain.

Nous pouvons parler de l'abus de pouvoir. Pour rappel l'abus de pouvoir est

« Le fait pour un agent public, ou une personne investie d'une mission de service public, de ne pas suivre les seuls principes énoncés au D. de cet article lors de l'exercice de ses prérogatives est un délit qualifié "d'abus de pouvoir".

Est également qualifié d'abus de pouvoir, les violations des procédures légales, notamment en matière criminelle, que commisent par les agents (notamment de police) dans leurs fonctions.
Le manquement au devoir que le policier a d'exécuter les lois et de protéger les citoyens, leurs biens, l'ordre public, la Loi et la Justice est également un délit d'abus de pouvoir.
L'infraction d'abus de pouvoir est qualifié même si l'auteur ne tire aucun bénéfice personnel, et même si il n'y a aucun abus direct d'une prérogative. » le bureau du procureur a suivit l'intérêt de la nation qui est celui de protéger ses agents de police si ceux-ci sont en danger. Celui-ci a suivit les intérêt de la société en ne dispersant pas la manifestation quand celle-ci ne dégénérait pas. Celui-ci a suivit la loi. Celui-ci a également suivit l'avis du chef de la police dans l'optique de protéger ses agents de police. La manifestation n'a été déclarée à la police moins de 24 heures avant. Celui-ci à suivit la justice. Il n'y avait rien d'illégal dans l'acte de retirer des officiers de police en danger immédiat d'une manifestation. Celui-ci a suivit son institution dans l'optique de protéger ceux qui nous protège. Celui-ci a également organisé conjointement avec la cheffe de la police une intervention à la mairie armes lourdes à la mains et véhicules blindés pour disperser la foule et reprendre le contrôle de la mairie. Aucun abus de pouvoir ne se trouve ici.

La mise en danger de la vie d'autrui. La définition a précédemment été dictée. Le procureur a mis en sécurité les officiers de police. Les agents de la sécurité internes de la mairie n'avait rien à faire dehors, ils ne sont pas chargés du maintien de l'ordre, ce n'est pas dans leurs prérogatives. Ceux-ci devaient être dans la mairie, enfermé. Le procureur n'est donc pas responsable.

Maintenant les faits de diffamations qui sont reprochés au procureur. Précédemment, tout vous a été énoncé. Vous pouvez, Andressiens, vous fonder votre propre avis. Aucune diffamation du côté du bureau du procureur.

Madame Nevara dit dans sa lettre « Le procureur du comté de Los Santos, fonctionnaire de votre prestigieuse institution représente une menace, un danger pour Los Santos mais aussi un symbole de la corruption dans cette dernière. »
N'ayez crainte, tout ceci n'est que mensonge. Le procureur n'engagera aucune poursuite contre elle concernant cette affirmation mais rappelle aux Andressiens de la diffamation est punie par la loi.

Santossiens, Andressiens, nous espérons que cet article a pu vous aider à tirer le vrai du faux et vous fonder votre propre avis. Le bureau du procureur du comté de Los Santos est et restera apolitique et impartial, quand le gouverneur le laissera travailler convenablement.

Santossiens, Andressiens, faites nous confiance, nous saurons être à la hauteur de vos attentes.

Le bureau du procureur du comté de Los Santos

PRODUIT PAR LE BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS - PUBLIE SOUS L'AUTORISATION DU PROCUREUR HANS CHAMBERLAIN ET LE PROCUREUR-ADJOINT JONAS WYDEN