IC - Demandes de Permis de Port d'Armes et de Chasse

par Alexandra_Tchernova Ven 7 Aoû - 20:35

Obtenir le Permis de Port d'Armes

Le Service d'Inspection et d'Administration permet de délivrer le permis port d'armes (PPA) pour acquérir une arme de type 9mm silencieux, Colt 45. Son coût est porté à 15 000$. La procédure afin d'acquérir le permis se fait uniquement sur le site de la mairie de Los Santos et peut être gérée uniquement par les fonctionnaires.

Pour obtenir le permis, il faut:
- Avoir au moins 18 ans
- Ne pas avoir de problèmes avec la justice, et ne pas avoir de casier judiciaire.

DÉLITS ET CRIMES ÉLIMINATOIRES:

Procédure pour l'obtenir:
1) Envoyez le formulaire ci-contre à la mairie, un fonctionnaire l'étudiera et le validera ou non.
2) Une réponse vous sera transmise dans les jours qui suivront, vous allez devoir venir le chercher à la mairie.
3) Vous obtiendrez une copie du permis. Tâchez de ne pas la perdre en attendant d'obtenir la version originale.

Code:: [table style="margin:auto; width:90%; background: #ffffff; border: 1px solid silver; padding: 9px 12px; min-height: 51px; font-family:Arial; color:#000;"][tr][td] [center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2014/47/1416614589-sialogo.gif[/img] [b][size=24]Demande de PPA[/size][/b][/center] [hr] [u][b]INFORMATIONS PERSONNELLES :[/b][/u] Ces informations sont à remplir par le demandeur du permis de port d'armes, il s'engage sur son honneur à ce que toutes les informations données soient vraies. Une enquête administrative suivie d'une visite médicale seront effectuées. Aucun champ n'est facultatif. La municipalité se réserve le droit d'annuler ou de ne pas accepter n'importe quelle demande. Ne pas remplir un champ peut amener à un refus catégorique de la demande. [b]Nom :[/b] [b]Prénom :[/b] [b]Second prénom :[/b] [b]Civilité :[/b] [b]Poids :[/b] [b]Taille :[/b] [b]Date de naissance :[/b] [b]Lieu de naissance :[/b] [b]Numéro de téléphone :[/b] [b]Adresse :[/b] [b]Emploi :[/b] [b]Prénom(s) et nom(s) des membres de votre famille :[/b] [u][b]INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : [/b][/u] [i](rayez les mentions inutiles)[/i] [b]1)[/b] Au cours des cinq (5) dernières années [i]((5 mois))[/i], avez-vous été accusé, déclaré coupable ou absous d'une infraction ? [i](Si oui, précisez)[/i] : OUI - NON [b]2)[/b] Au cours des cinq (5) dernières années [i]((5 mois))[/i], la police ou les services sociaux ont-ils, à votre connaissance, reçu une plainte contre vous pour usage, tentative ou menace de violence ou autre conflit à la maison ou ailleurs ? [i](Si oui, précisez)[/i] : OUI - NON [b]3)[/b] Au cours des cinq (5) dernières années, avez-vous tenté ou menacé de vous suicider ou, après avoir consulté un médecin, avez-vous fait l'objet d'un diagnostic ou subi un traitement pour une dépression, l'abus d'alcool, de drogues ou d'autres substances, des problèmes comportementaux ou émotifs ou avez-vous été atteint d'un de ces états ? [i](Si oui, précisez)[/i] : OUI - NON [b]4)[/b] Au cours des deux (2) dernières années [i]((2 mois))[/i], avez-vous vécu un divorce, une séparation ou une rupture d'une relation importante, ou encore avez-vous perdu votre emploi ou fait faillite ?[i] (Si oui, précisez)[/i] : OUI - NON [b]5)[/b] Au cours des cinq (5) dernières années [i]((5 mois))[/i], avez-vous, vous ou l'un des membres de votre famille, été assujetti à une ordonnance judiciaire interdisant la possession d'armes à feu ou condamnée pour une quelconque possession illégale ou pour trafic d'armes à feu ? [i](Si oui, précisez)[/i] : OUI - NON [b]6)[/b] J'ai lu et approuvé les différentes lois à propos des armes, je m'engage parfaitement à les respecter, sous peine d'une suspension de permis, et d'une amende (+peine de prison) : OUI - NON [u][b]PHOTOCOPIES À JOINDRE :[/b][/u] [spoiler="CARTE D'IDENTITÉ"](( Screen du /carte ))[/spoiler] [spoiler="CASIER JUDICIAIRE"](( Screen du /casierjudiciaire ))[/spoiler] [right][b]Signature :[/b] ICI[/right] [/td] [/tr] [/table]

Obtention du permis de chasse

Le Service d'Inspection et d'Administration permet de délivrer le permis de chasse (PC) pour acquérir une carabine de type rifle. Celui-ci ne permet pas l'acquisition d'un fusil à pompe, ni même d'un fusil à lunette. Son coût est porté à 5 000$. La procédure afin d'acquérir le permis se fait uniquement sur le site de la mairie de Los Santos et peut être gérée uniquement par les fonctionnaires.

Pour décerner le permis, il faut:
- Avoir au moins 18 ans
- Ne pas avoir de problèmes avec la justice, et ne pas avoir de casier judiciaire

RÉGLEMENTATIONS POUR SON ACQUISITION:

Code:: [table style="border:1px solid black; background-color:#ffffff; padding:10px; font-family:segoe ui; color:#000000; width:90%;margin:auto;"][tr][td] [center] [img]http://image.noelshack.com/fichiers/2014/47/1416614589-sialogo.gif[/img][/center] [center][b][size=24]Demande de permis de chasse[/size][/b][/center] [hr] [u][b]INFORMATIONS PERSONNELLES :[/b][/u] Ces informations sont à remplir par le demandeur du permis de chasse. Il s'engage sur son honneur à ce que toutes les informations données soient vraies. Une enquête administrative suivie d'une visite médicale seront effectuées. Aucun champ n'est facultatif. La municipalité se réserve le droit d'annuler ou de ne pas accepter n'importe quelle demande d'obtention du permis de chasse. Ne pas remplir un champ peut amener à un refus catégorique de la demande. [b]Nom :[/b] [b]Prénom :[/b] [b]Second prénom :[/b] [b]Civilité :[/b] [b]Poids :[/b] [b]Taille :[/b] [b]Date de naissance :[/b] [b]Lieu de naissance :[/b] [b]Numéro de téléphone :[/b] [b]Adresse :[/b] [b]Emploi :[/b] [b]Prénom(s) et nom(s) des membres de votre famille :[/b] [u][b]INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : [/b][/u] [i](rayez les mentions inutiles)[/i] [b]1)[/b] Au cours des cinq (5) dernières années [i]((5 mois))[/i], avez-vous été accusé, déclaré coupable ou absous d'une infraction ? (Si oui, précisez.) : OUI - NON [b]2)[/b] Au cours des cinq (5) dernières années [i]((5 mois))[/i], la police ou les services sociaux ont-ils, à votre connaissance, reçu une plainte contre vous pour usage, tentative ou menace de violence ou autre conflit à la maison ou ailleurs ? (Si oui, précisez.) : OUI - NON [b]3)[/b] Au cours des cinq (5) dernières années, avez-vous tenté ou menacé de vous suicider ou, après avoir consulté un médecin, avez-vous fait l'objet d'un diagnostic ou subi un traitement pour une dépression, l'abus d'alcool, de drogues ou d'autres substances, des problèmes comportementaux ou émotifs ou avez-vous été atteint d'un de ces états ? (Si oui, précisez.) : OUI - NON [b]4)[/b] Au cours des deux (2) dernières années[i] ((2 mois))[/i], avez-vous vécu un divorce, une séparation ou une rupture d'une relation importante, ou encore avez-vous perdu votre emploi ou fait faillite ? (Si oui, précisez.) : OUI - NON [b]5)[/b] Au cours des cinq (5) dernières années[i] ((5 mois))[/i], avez-vous, vous ou l'un des membres de votre famille, été assujetti à une ordonnance judiciaire interdisant la possession d'armes à feu ou condamnée pour une quelconque possession illégale ou pour trafic d'armes à feu ? (Si oui, précisez.) : OUI - NON [b]6)[/b] J'ai lu et approuvé les différentes lois à propos des armes, je m'engage parfaitement à les respecter, sous peine d'une suspension de permis, et d'une amende (+peine de prison) : OUI - NON [u][b]PHOTOCOPIES À JOINDRE :[/b][/u] [spoiler="CARTE D'IDENTITÉ"]ICI[/spoiler] [spoiler="CASIER JUDICIAIRE"]ICI[/spoiler] [right][b]Signature :[/b] ICI[/right] [/td] [/tr] [/table]