Coupable | Etat contre Dimitar Sokolov | Poss. mats. Hte. qté.
Page 1 sur 1
Coupable | Etat contre Dimitar Sokolov | Poss. mats. Hte. qté.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
Honorable Alysson Simons
Accusation:
Etat, représenté par (OPJ) Trenton Wilderson
Défense:
Dimirat Sokolov, représenté par, lui même
Vu, le débat contradictoire,
Vu, les pièces détachées d'armes récupérées
Vu, le plaider coupable
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Possession et transport de pièces détachées d'armes en haute quantité (236 éléments)
Et, en repression, le condamne à:
$ 7.500 d'amende.
6 années de détention.
4 années de détention sous caution (montant: $ 28.000, non payée)
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Seconde instruction en cours (report de l'audience pour deux faits).
Comparution immédiate demandée par l'agent Trenton Wilderson (LSPD).
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Sujets similaires
» Coupable | Etat contre Dimitar Sokolov | TDMC+DDF+Poss. Mats. Hte. Qté.
» NON-COUPABLE & COUPABLE | Etat contre Henry Zavatierri | Poss arme illégale, poss matériaux en grande quantité
» [Coupable]Etat contre Tiago Montanez | Poss.Ill.Armes, Poss.Stup., Souhait de reventes,
» COUPABLE | Etat contre ALCONZAR HECTOR - Poss ill matériel, poss ill drogues, outrages, ROP, port masq LP
» COUPABLE | Etat contre Enzo Grimaldi | ROV, Poss.Arme sans permis et Poss.Matériaux ill. grande quantité.
» NON-COUPABLE & COUPABLE | Etat contre Henry Zavatierri | Poss arme illégale, poss matériaux en grande quantité
» [Coupable]Etat contre Tiago Montanez | Poss.Ill.Armes, Poss.Stup., Souhait de reventes,
» COUPABLE | Etat contre ALCONZAR HECTOR - Poss ill matériel, poss ill drogues, outrages, ROP, port masq LP
» COUPABLE | Etat contre Enzo Grimaldi | ROV, Poss.Arme sans permis et Poss.Matériaux ill. grande quantité.
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|