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Coupable | Etat contre Wilhelm VanDerWurst | Agression sur Civil

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Coupable | Etat  contre Wilhelm VanDerWurst | Agression sur Civil Empty Coupable | Etat contre Wilhelm VanDerWurst | Agression sur Civil

Message par Lisandre_Crimi Sam 26 Mai - 13:26



Coupable | Etat  contre Wilhelm VanDerWurst | Agression sur Civil 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Crimi Lorenzo
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Sergent Russell Owens
Partie civile: X, représentée par: X
Défense:
VanDerWurst Wilhelm, représenté par, lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Les témoignages des agents,
Vu, Les témoignages du suspect,
Vu, le plaidé coupable.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Agression sur Civil

Et, en repression, le condamne à:
$ 800 d'amende.
1 mois de détention.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Comparution Immédiate



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
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