Coupable | Etat contre Hayato Togashi | Dégradation de biens publics, ROP.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Deep
Assisté par:
Honorable Hugh
Accusation:
Etat, représenté par Sergent Owens
Défense:
Hayato Togashi, représenté par, lui-même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la plaidoirie
Vu, les faits exposés
Vu, les preuves
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• ROP
  
• Dégradation de biens publics
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 9.ooo d'amende.
1 an de détention.
6 mois de détention avec sursis.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Plaide coupable pour ROP, non coupable pour Degradation. Comparution immédiate.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.