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Coupable | Etat contre Crus CARTER | Refus d'Obtempérer avec Véhicule. Conduite sans permis de conduire. Agression physique sur représentant de la Loi. Multiples Outrages envers un représentant de l'Ordre. Multiples Outrages envers un magistrat.

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Message par Maxence_Ferodet Sam 11 Aoû - 20:51



Coupable | Etat contre Crus CARTER | Refus d'Obtempérer avec Véhicule. Conduite sans permis de conduire. Agression physique sur représentant de la Loi. Multiples Outrages envers un représentant de l'Ordre. Multiples Outrages envers un magistrat. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable FERODET Maxence
Accusation:
Etat, représenté par le Sergent Steeve SMITH du Los Santos Sheriff Department
Défense:
Crus CARTER

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Vidéo Surveillance de l'UPS
Vu, Vidéo Surveillance du tribunal
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
    Conduite sans permis de conduire.
    Agression physique sur représentant de la Loi.
    Multiples Outrages envers un représentant de l'Ordre.
    Multiples Outrages envers un magistrat.

Et, en répression, le condamne à:
$ 20.000 d'amende.
2 ans de détention.




En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaidé coupable et n'a pas souhaité la présence d'un avocat. Il a été jugé en comparution immédiate. L'accusé a interrompu à différents moments l'audience en injuriant le juge et les officiers de police présents.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

Maxence_Ferodet

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