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Coupable | Tyler EASTWOOD | Refus d'Obtempérer à Pieds face aux Forces de l'Ordre (x2). Délit de Fuite après avoir commis un crime ou un délit. Outrage à un représentant de la Loi.

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Coupable | Tyler EASTWOOD | Refus d'Obtempérer à Pieds face aux Forces de l'Ordre (x2). Délit de Fuite après avoir commis un crime ou un délit. Outrage à un représentant de la Loi. Empty Coupable | Tyler EASTWOOD | Refus d'Obtempérer à Pieds face aux Forces de l'Ordre (x2). Délit de Fuite après avoir commis un crime ou un délit. Outrage à un représentant de la Loi.

Message par Maxence_Ferodet Dim 19 Aoû - 20:04



Coupable | Tyler EASTWOOD | Refus d'Obtempérer à Pieds face aux Forces de l'Ordre (x2). Délit de Fuite après avoir commis un crime ou un délit. Outrage à un représentant de la Loi. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET
Accusation :
État, représenté par le Sergent Ludovic CHRISTIN du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Tyler EASTWOOD

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les vidéos surveillance des UPS,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre (x2)
    Délit de Fuite après avoir commis un crime ou un délit.
    Outrage à un représentant de la Loi.

Et, en répression, le condamne à :
$ 14.500 d'amende.
2 ans et 2 mois de détention.




En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a été jugé après qu'une enquête est été menée, durant l'enquête l'homme a fais de la détention provisoire. Il n'a pas souhaité d'avocat durant son jugement et a plaidé coupable pour les Refus d'Obtempérer à Pieds face aux Forces de l'Ordre mais a plaidé non coupable pour le Délit de Fuite. Étant donné la minorité de la personne la peine qui a l'origine était de 4 ans et 4 mois accompagnée d'une amende de 29.000 $ a été divisée par deux : elle donc passée à 2 ans et 2 mois de détention ferme accompagnée de 14.500 $ d'amende.


L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

Maxence_Ferodet

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