Shauna DACOSTA || Coupable : Agression sexuelle. Délit de Fuite après avoir commis un crime. Multiples outrages envers un représentant de l'Ordre.
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Shauna DACOSTA || Coupable : Agression sexuelle. Délit de Fuite après avoir commis un crime. Multiples outrages envers un représentant de l'Ordre.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État
Parties civiles :
Yasmine ALLANI
Leroy SANCHEZ
Défense :
Shauna DACOSTAVu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance du hall d'accueil de la mairie de Los Santos,
Vu, la vidéo surveillance des escaliers de l'entrée principale de la mairie de Los Santos,
Vu, les aveux de l'accusée,
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusée reconnue coupable des faits suivants :
- Agression sexuelle.
Délit de Fuite après avoir commis un crime.
Multiples outrages envers un représentant de l'Ordre.
Et, en répression, la condamne à :
$ 8.900 d'amende.
4 ans de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusée a plaidé coupable pour les faits reprochés. Elle n'a pas souhaité d'avocat commis d'office durant sa Comparution Immédiate. L'accusée étant mineure, la peine a été divisée par deux comme l'exige la Loi. La peine est donc passée de 8 ans de prison ferme avec 17.800 $ d'amende à 4 ans de détention ferme avec 8.900 $ d'amende. L'accusée a dû en plus de l'amende, verser 7.500 $ de dommages et intérêts à madame ALLANI ainsi que 2.500 $ de dommages et intérêts à monsieur SANCHEZ.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Maxence_Ferodet- Messages : 149
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