COUPABLE | Etat contre Ezel SOUTH | Mutliples infractions au code de la route + ROV

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honnorable STRAFFORD
Assisté par :
Honnorable STAFF
Accusation :
État, représenté par Sergent Edwin CARTER, affectation commissariat Central

Défense :
Ezel SOUTH, représenté par, Maitre Katsov

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les caméras de l'UPB
Vu, les divers mensonges du prévenu

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des
États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après
débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Multiples infractions au code de la route
  
• Refus d'obtemperer en véhicule face aux forces de l'ordre
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 13.000 d'amende.
1 ans de détention.


Et lui retire sur le champ son Permis de conduire en véhicule terrestre

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Comparution immédiate
Le prévenu a plaidé non coupable et coupable
Le prévenu s'est contredit tout au long de l'audience, mentant à plusieurs reprises à la Cour

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.