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DP | Etat contre Amina Godinez| Poss.Ill.Arme, Meurtre préméd. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.

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Message par Ethan Gallini Dim 19 Mai - 18:47

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Agent spécial Frederick Roberson
Identité du suspect: Amina Godinez
Avocat du suspect: N/A


Lois violées: Association de malfaiteurs, possession illégale d'armes à feu, possession de produits stupéfiants en très grande quantité, meurtre avec préméditation, non assistance à personne en danger.

Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
Preuves:
Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction.



Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.


Date, heure, et lieu des faits: N/A

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 19/05/2013, 15h30.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention provisoire.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):

Cette adolescente a été contrôlée à Los Flores, lors de sa fouille et de sa prise d'identité, elle possédait sur elle une arme automatique, ainsi que cinq grammes de cannabis. Nous avions déjà des preuves sur elle, et grâce à ses choses nous avons pu perquisitionner son domicile. Lors de la perquisition, nous avons trouvé des armes, et beaucoup de stupéfiants. Elle nous a avoué par la suite qu'elle a assassiné des individus lors d'une soirée à Los Flores. Elle avouera aussi avoir toutes ses armes et ses stupéfiants.

Ethan Gallini
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Message par Invité Lun 20 Mai - 12:10

(( Amina,donne moi plusieurs disponibilités sur plusieurs jours de préférence.Comme sa je vois pour organiser une extraction depuis la prison jusqu'au tribunal,étant donné que tu es en détention provisoire IC ))

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Message par Rosko Lun 20 Mai - 13:31

(( Aujourd'hui si tu veut jusqu'a 22h00, et autrement ce week-end ou le soir mais pas longtemps )).
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Message par Rosko Mar 21 Mai - 23:14

(( je ne sais pas, le Samedi je suis rarement chez moi, par contre si tu peut vendredi soir ouais. ))
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Message par Rosko Sam 25 Mai - 12:46

(( J'aimerais bien rp, ce serrait possible de me le faire aujourd'hui ? ))
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Message par John Dunn Dim 26 Mai - 18:48

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Message par Rosko Dim 26 Mai - 18:51

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Message par John Dunn Dim 26 Mai - 20:17

DP | Etat contre Amina Godinez| Poss.Ill.Arme, Meurtre préméd. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger. Test5113

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

    opposant l’État (ici représenté par: Le FBI)
    à Adima Godinez (ici représenté par: Falco Zamora).

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:

    Premièrement des preuves audios

    Deuxièmement des preuves matérielles : armes et stupéfiant


    Troisièmement du débat contradictoire

Décide que l'accusé est reconnu:

    COUPABLE,des faits reprochés.
    Feutre avec préméditation
    Possession d'arme illégal
    Possession de stupéfiant en grande quantité
    Association de malfaiteur

Et en répression le condamne a : 70 ans de prison
et 30000 dollars d'amende


La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

  • Comparution immédiate

  • Audience présidé par l'honorable Dunn


Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.
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Dernière édition par John Dunn le Dim 26 Mai - 23:02, édité 1 fois
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Message par Ethan Gallini Dim 26 Mai - 23:00

(( Salut, si tu pouvais juste supprimer mon nom dans l'accusation. Etant donné que le nom des agents fédéraux (du moins ceux qui sont sur le terrain) ne sont pas divulguables publiquement, merci. Wink ))
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Message par John Dunn Dim 26 Mai - 23:01

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