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Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.

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Message par Ethan Gallini Lun 20 Mai - 11:16

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Agent spécial Frederick Roberson
Identité du suspect: Elies Regado
Avocat du suspect: N/A


Lois violées: Association de malfaiteurs, possession illégale d'armes à feu, possession de produits stupéfiants en grande quantité, meurtre, non assistance à personne en danger.

Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
Preuves:
Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction.



Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.


Date, heure, et lieu des faits: N/A

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 19/05/2013, 19h00.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention provisoire.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):

Suite à une photo, on l'on voit cet individu courir dans Los Flores arme en main après une fusillade. Nous avons décidé de l'arrêter. Une fois arrêté, nous avons perquisitionné son domicile où nous avons trouvé des armes de guerre, et du stupéfiant en grande quantité.



Dernière édition par Frederick Roberson le Lun 20 Mai - 14:18, édité 1 fois
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Message par Invité Lun 20 Mai - 11:28

* Réceptionné au bureau des juges *

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Message par Elies Regado Mar 21 Mai - 21:25

(( on fais comment sachant qu'IC je me suis echappé de la prison quand j'etais en RP PF et que les portes etaient ouverte ? ))
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Message par Invité Mar 21 Mai - 21:30

(( ben essaye de voir avec la PF pour qu'ils nous fassent savoir comme quoi tu t'es évadé ou tu fais un /do dans le sujet la pour dire qu'on sera informé que tu t'es évadé un truc du genre. Sa te vas? ))

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Message par Ethan Gallini Mar 21 Mai - 22:02

Elies_Regado a écrit:(( on fais comment sachant qu'IC je me suis echappé de la prison quand j'etais en RP PF et que les portes etaient ouverte ? ))
(( Même si quelqu'un a oublié de fermer une porte, c'est quasi impossible de s'évader tranquillement d'une prison fédérale sans éveiller les soupçons. Les gardes se seront bien doutés à un moment où à un autre qu'un détenu s'est évadé sans compter toutes les caméras, les gardes à l'extérieur du bâtiment. ))
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Message par Elies Regado Mar 21 Mai - 22:05

(( Okay donc je fais comme si je m'etais pas evadé ou vous jouer IC le truc et je suis recherché ? A vous de voir ca m'est egal ^^ ))
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Message par Invité Mar 21 Mai - 22:18

(( A voir ce qu'en pense Frederick,sa m'est égal si on doit te faire recherché ou si tu es en prison,comme vous le sentez Smile ))

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Message par Ethan Gallini Mar 21 Mai - 22:55

(( Je vais pas faire mon rageux, tu me connais Elies. Mais c'est cependant limite de s'enfuir d'une prison sachant qu'on a laissé une seule porte ouverte. Une prison est équipée de centaines de caméras. Des surveillants contrôlent jour et nuit les sorties de la prison. Des gardes sont présents sur les toits, et tout autour pour éviter les évasions. Ca m'a l'air fort limite, à moins que tu me montres vraiment que ceci a été fait dans les règles de l'art. Wink ))
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Message par Elies Regado Mer 22 Mai - 6:53

(( nan, je l'ai fais a l'arrache, j'ai juste profiter d'une erreur IRL pour la porte qand les gardiens regardaient pas, bon donc IC je suis toujours en DP alors, desolé du flood ))
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Message par John Dunn Lun 27 Mai - 15:22

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Message par Elies Regado Mar 28 Mai - 9:18

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Message par John Dunn Mar 28 Mai - 11:02

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

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Honorable Dunn
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Identité de l'accusé
Adresse de l'accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas


Objet: Injonction | Convocation en audience.


Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Samedi 01 Juin 2013 à 21h45 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
  • Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  • Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  • Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.
Dunn

Pour le Président de la Cour

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Message par Elies Regado Mar 28 Mai - 20:35

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Message par John Dunn Mar 28 Mai - 20:43

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Message par Elies Regado Mer 29 Mai - 12:56

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Message par John Dunn Mer 29 Mai - 13:12

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Message par Elies Regado Mer 29 Mai - 13:15

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** Aucune empreintes d'Elies ne seront trouver par les expert pres de la scene de crime (( pas la )) **
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Message par Ethan Gallini Ven 31 Mai - 17:30

(( Je te vois souvent sur Los Flores, on peut remettre la scène de jugement à la semaine prochaine, le Lundi soir, ou Mardi soir. Par exemple. ))
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Message par Grigan_Derkel Sam 1 Juin - 13:14

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ÉMANANT DU BUREAU DU PROCUREUR - COMTE DE LOS SANTOS
Le bureau du procureur vous informe que le dossier a bien été réceptionné et que l'accusation sera représenter par: le premier substitut du Procureur Monsieur DERKEL Grigan

Le bureau du procureur


Dernière édition par Grigan_Derkel le Dim 2 Juin - 14:23, édité 1 fois

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Message par John Dunn Sam 1 Juin - 20:11

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Département de la Justice du comté
Bureau de la Présidence de la Cour
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Identité et coordonnées exactes du
candidat Los Santos, San Andreas


Objet: Objet du courrier.


Mademoiselle,Madame,Monsieur.

L'audience est reporté à la semaine prochaine, une date sera émise prochainement

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,

Le Juge du département de la Justice



Pour le Président de la Cour

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Message par John Dunn Dim 2 Juin - 10:53

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

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Los Santos, San Andreas


Objet: Injonction | Convocation en audience.


Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Jeudi 6 Juin 2013 à 21h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
  • Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  • Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  • Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.
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Message par Elies Regado Dim 2 Juin - 19:32

(( Pas pu me co du week end du coup désolé,je serais la jeudi soir y'a pas de soucis normalement ))
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Message par John Dunn Ven 7 Juin - 13:08

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

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Objet: Injonction | Convocation en audience.


Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Samedi 8 Juin 2013 à 20h45 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
  • Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  • Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  • Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.
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Message par John Dunn Sam 8 Juin - 22:15

Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger. Test5113

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

[list]opposant l’État (ici représenté par: Le Proccureur)
à Elies Regado (ici représenté par: Maitre Floyd).

    Premièrement du débat

    Deuxièmement des preuves photos, armes et stupéfiants

    Troisièmement du plaidé coupable

Décide que l'accusé est reconnu:

    COUPABLE,des faits reprochés.
    Association de malfaiteurs
    Posséssion d'arme illegales
    Posséssion de stupéfiant
    Meurtre
    Non assistance a personne en danger

Et en répression le condamne a : 70 ans de prison ferme et 24000$ d'amende

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:

  • Instruction longue
  • Audience présidée par l'Honorable Dunn


Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.
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John Dunn
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Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger. Empty Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.

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