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NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle

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Message par Invité Mar 3 Déc - 21:37

Madame, Monsieur

La division antigang du département de police, fiche depuis maintenant plusieurs mois les membres de l'organisation connue sous le nom de « Blood Pirus ». Vous trouverez ci-joint une partie du résultat de ce fichage.

Les tirs sur les unités de police, se montrant de plus en plus fréquent dans le quartier d'Idlewood, nous souhaiterions si possible avoir des injonctions -antigang- afin d’interdire à ces individus de se réunir entre eux. Si vous acceptez, nous vous tiendrons au courant des nouveaux individus que notre division fiche comme appartenant au gang des bloods.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.

Commandant James Armanetti
Bureau des Inspecteurs
Département de police de Los Santos



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    Dossier AG-2130-D-1,Vingt et un mars deux mile treize,Inspecteur Brian MCCOY, en charge de l'enquête,Affecté au Bureau des Gangs et Narcotrafics,Département de Police de Los Santos.

_________________________________________________________________________________________________________

INTRODUCTION


    Genre d'organisation : Street GANG.Ethnie majoritaire : Afro-américaine.Activités : Trafic d'armes, trafic de stupéfiants, homicide, activité de gang, enlèvement, kidnapping, meurtre sur représentant de la loi.Quartier de prédilection : Municipalité d'Idlewood.Nombre des membres présumés : Trentaine.Couleur représentative : Rouge foncé (sang).Diminutifs, signes : N/A.Il est demandé aux APJ de répertorier tous les contrôles, données, appels 911, plaintes... Auxquels ils ont pu avoir accès au sujet du quartier d'Idlewood et à plus forte raison concernant des membres présumés de gang Bloods Pirus. Tout témoignage, arrestation, motif d'inculpation est bienvenu.


_________________________________________________________________________________________________________

LOCALISATION

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle 130602035929171581
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]PHOTOGRAPHIES
NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle 1363990710-cliche1
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MEMBRES DE L'ORGANISATION

Membres classés important

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle 916978Denzel

    Nom : KAYZER.Prénom : Kylan.Surnom (facultatif) : Krazy.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 23 ans.Téléphone : 187-187.Véhicule : N/A.Adresse : King Street, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : Il est le fondateur des Bloods Pirus.Antécédents judiciaires : N/A.

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle 130602035555399297

    Nom : Oakwood.Prénom : Derek.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier 5 mois.Âge : 16 ans.Téléphone : 846-5586.Véhicule : Aucun.Adresse : 108th, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : Membre important voire fondateur.Casier judiciaire : Dossier.

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle 130610101049700198

    Nom : Hanson.Prénom : Krys.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier 5 ans.Âge : 23 ans.Téléphone : 808-781.Véhicule : Premier noire tunée.Adresse : 105th, Iddlewood.Accusations : PossArmeIll, RO, Course illégale.Statut : Recherché.Remarques : Ancien membre, nombreux tatouages.Fiche civile : Dossier.


Membres actifs

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    Nom : JENKIS.Prénom : Broderick.Surnom (facultatif) : Lord.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 15 ans.Téléphone : 447-023.Véhicule : BMX noir.Adresse : Blocks Idlewood, appartement C..Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle 607699Alisha

    Nom : DAVIS.Prénom : Alisha.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 17 ans.Téléphone : 211-376.Véhicule : Fiaggo.Adresse : King Street, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle 124032Jaylon

    Nom : MILLER.Prénom : Jamarkus.Surnom (facultatif) : J'funkAncienneté dans le quartier N/A.Âge : 20 ans.Téléphone : 217-550Véhicule : N/A.Adresse : King Street, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle 630993Moussa

    Nom : WAYNE.Prénom : Koby.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 26 ans.Téléphone : 270 572.Véhicule : Sentinel noire.Adresse : Insane Avenue.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.






    Bandanna autour du coup et non sur le visage.


    Nom : EVANSPrénom : LanceSurnom (facultatif) : N/AAncienneté dans le quartier N/AÂge : 15 ansTéléphone : 500-325Véhicule : N/AAdresse : Idlewood 13th.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : Il dit être un ami de l'agent Spillman décéder il y'a peu, il ma donner quelques infos inintéressante au sujet du meurtrier.Antécédents judiciaires : N/A.


NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle Jordan10


    Nom : WINTONPrénom : JordanSurnom (facultatif) : Beef'Teak (pas confirmé)Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 16 ans.Téléphone : 112-246Véhicule : FaggioAdresse : King Street, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : http://www.lspd-intra.net/t21134-casier-judiciare-jordan-winton?highlight=Jordan+Winton

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle Kord10

    Nom : DAWKINS.Prénom : KordellSurnom (facultatif) : K-BANGAncienneté dans le quartier N/A.Âge : 21 ans.Téléphone : 658-798Véhicule : N/A.Adresse : 4th King Block Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle Caine10

    Nom : LAWSONPrénom : CaineSurnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier AncienÂge : 26 ans.Téléphone : N/A.Véhicule : N/A.Adresse : 650ème, North King Street, West IdlewoodAccusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : http://www.lspd-intra.net/t19417-casier-judiciaire-caine-lawson?highlight=Caine+Lawson

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle Kenzy10

    Nom : SMITHPrénom : MichaelSurnom (facultatif) : KenzyAncienneté dans le quartier AncienÂge : 21 ans.Téléphone : N/A.Véhicule : N/A.Adresse : 14th Insane Avenue, Idlewood.Accusations : Meurtre sur agent (Spillman)Statut : Surveillé.Remarques : La RHD c'est occupé de lui, je n'ai pas eu confirmation qu'il c'est fait arrêter, mais c'est lui que l'inspecteur Schwartz recherchait.Antécédents judiciaires : http://www.lspd-intra.net/t18190-casier-judiciaire-michael-smith?highlight=Michael+Smith


Membres arrêtés

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle Nophot10

    Nom : HAMBER.Prénom : John.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : N/A.Téléphone : N/A.Véhicule : N/A.Adresse : King Street, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Arrêté.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.


Membres disparus

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle 916978Denzel

    Nom : CRAWFORD.Prénom : Connor.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 19 ans.Téléphone : 232-967.Véhicule : King Street, Idlewood.Adresse : N/A.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : Il est un membre influent du gang.Antécédents judiciaires : N/A.

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle 916978Denzel

    Nom : BLACKWELL.Prénom : Kenard.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 16 ans.Téléphone : N/A.Véhicule : N/A.Adresse : 14th King Street, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle 630993Moussa

    Nom : HAMPTON.Prénom : Cody.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 17 ans.Téléphone : N/A.Véhicule : N/A.Adresse : King Street, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle 690641Lina

    Nom : PENG.Prénom : Lina.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 17 ans.Téléphone : 647-726.Véhicule : N/A.Adresse : Appartement 2, Chinatown.Accusations : N/A.Statut : Disparue.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.

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    Nom : BROWLER.Prénom : Tyler.Surnom (facultatif) : Kill'z.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 25 ans.Téléphone : 577-846.Véhicule : Sentinel noire.Adresse : 14 Insane Ave. Street, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.

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Dernière édition par Gabin Lester le Mar 11 Mar - 23:52, édité 5 fois

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Message par Stanley Landa Mer 4 Déc - 19:04

Monsieur Armanetti,

La Cour vous remercie de ces informations,
Nous les transmettons immédiatement au Procureur qui déterminera des poursuites a donner,
En effet vous n'êtes pas sans savoir que nous ne pouvons pas délivrer de mandats hors d'instruction pénale, le procureur doit donc ouvrir (ou non) une instruction.


Respectueusement,
Le juge de la Cour
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Message par Stanley Landa Mer 4 Déc - 19:05

MONSIEUR LE PROCUREUR,
Veuillez trouver ci-joint une demande d'ouverture d'instruction formulée par le LSPD et envoyée par erreur au bureau des juges.

D'avance merci de bien vouloir la traiter,
La Cour
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Message par Invité Jeu 5 Déc - 19:40

Accusé BDP.

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Message par Invité Jeu 5 Déc - 19:58

Spoiler:

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Message par Invité Jeu 5 Déc - 20:50

OOC:

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Message par Invité Dim 8 Déc - 0:42

Le procureur recevra un email demandant les avancées du dossier.

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Message par Invité Dim 8 Déc - 13:51

Le dossier est prêt à être envoyé au bureau des juges.

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Message par Invité Lun 9 Déc - 21:16

Le LSPD recommandera des réquisitions au cas par cas ou la même pour tous ?

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Message par Invité Lun 9 Déc - 21:55

Pour le moment le LSPD réclame simplement des injonctions antigang (visant à interdire le rassemblement des personnes fichées) avant la poursuite des investigations.

Cependant, la direction du bureau d'enquête conseillera au bureau du Procureur d’alourdir les réquisitions pour les têtes pensantes du gang.

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Message par Invité Ven 13 Déc - 14:29

La cour recevra un email demandant les avancées du dossier.

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Message par Ali Mahmud Ven 13 Déc - 18:34


Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée aux autorités de police et envoyée en copie au procureur.

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle 1384464761-scsa
COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

James Armanetti,
Bureau des Inspecteurs,
Département de police de Los Santos,

Objet: Mandat d'injonction

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction pénale n°4569998,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
LA COUR ORDONNE PAR MANDAT D'INJONCTION:
• de réprimander les rassemblements illégaux (conformément à l'article XV-2, chapitre XV du code pénal).
• de réprimander le port de bandanas ou autres signes distinctifs au gang des Bloods Pirus (Idlewood).
La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,
NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle Justiceseal
Ali Mahmud
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Message par Invité Ven 13 Déc - 19:00


NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle 1365347755-lspd-2

Objet : Injonctions

Votre honneur

Nous souhaiterions plus de précision sur l’injonction qui nous a été transmise. En effet nous estimons insuffisant de nous reporter à l’article XV-2 du code pénal, et en revenons à la demande initiale.
Emmètre des injonctions «antigangs» qui interdisent le rassemblent des personnes fichées, un rassemblement était défini par la réunion d'au moins deux personnes.
Si vous parvenez à notre requête, nous mettrons régulièrement à jours les fiches afin d'obtenir d'autre injonction, et rendre cette politique de répression plus efficace.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.
Commandant James Armanetti
Département de Police de Los Santos


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Message par Ali Mahmud Ven 13 Déc - 21:26


Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée aux autorités de police et envoyée en copie au procureur.

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle 1384464761-scsa
COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
James Armanetti,
Bureau des Inspecteurs,
Département de police de Los Santos,

Objet: Demande d'injonctions

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction pénale n°4569998,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
LA COUR ORDONNE PAR MANDAT D'INJONCTION:
• de réprimander la présence de rassemblements entre les personnes fichées pour une durée déterminée de 8 jours à compter du 14/12/2013 à minuit (soit jusque le 21/12/2013, 23 heures 59).
La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,
NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle Justiceseal

Un post-it est collé sur le dos de la lettre.
De bons résultats sont attendus, en espérant satisfaire votre demande,
Mullings.
Ali Mahmud
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Message par Elias Perales Dim 29 Déc - 13:32

**La Cour demandera des nouvelles**
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Message par Stanley Landa Mer 1 Jan - 17:06

Monsieur le Procureur,
êtes vous prêt a faire juger cette affaire ?
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Message par Invité Jeu 2 Jan - 0:21


Nom et prénom: Martins Lesane
Matricule: MH13081
Date: 08/12/2013
Type de saisie: REMINGTON
Quantité (Unité ou bien Grammes): 1
Lieux de la saisie: Idlewood
Photographie de la saisie (Si possible): NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle Galler62
Photographie:



Nom et prénom: Keaton Buster
Matricule:BK16091
Date: 14/12/2013
Type de saisie: Stupéfiant & matos en grande quantité
Quantité (Unité ou bien Grammes): 44 grammes de cocaïne, 14 grammes de cannabis , 50 unité de matos
Lieux de la saisie: Idelwood
Photographie de la saisie (Si possible): 
Photographie:

NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle Sa-mp-11NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle Sa-mp-12 



Nom et prénom: DiMarzo Raffaele - Calvoni Alfonso
Matricule: RD01111 - AC22071
Date: Dimanche 27 décembre
Type de saisie: Stupéfiants
Quantité (Unité ou bien Grammes): 15 grammes
Lieux de la saisie: Idlewood
Photographie de la saisie (Si possible):
Photographie:

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Message par Kubilai Khorloogiin Sam 1 Fév - 13:06

**La cours demandera des nouvelles du dossiers, elle demandera aussi si les auteurs du précédent fichier ont été placés en détention provisoire**.
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Message par Invité Sam 1 Fév - 16:21

**Le département de police demandera à la cour de patienter quelques jours, le temps d'analyser les derniers rapports de Janvier.

Les deux derniers suspects ont été jugé et condamnée.

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Message par Kubilai Khorloogiin Sam 1 Fév - 17:25

**Accusé de reception**

**La cours reste à disposition pour éventuelle requête**
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Message par Gabin Lester Lun 10 Mar - 13:30

**La Cour demande par voie postale si "les derniers rapports de janvier" ont été analysé pour savoir quelles suites donner**
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Message par Invité Mar 11 Mar - 16:10

L'accusation demande un non lieu.

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Message par Gabin Lester Mar 11 Mar - 23:50

**accusé de réception**
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Message par Gabin Lester Mar 18 Mar - 23:16


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Verdict de procès pénal



Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: M. le Procureur)
à Organisation "Blood Pirus" (ici représenté par: ).



       

       Se réunissant régulièrement,
       Au nom du peuple Américain,
       Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
       Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
       Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

    LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,


      CONSTATE ET DÉDUIT:

        Que l'accusation a demandé un non-lieu.


      EN CONSÉQUENCE :

      • Déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'intégralité de l'instruction et à cette fin prononce un NON LIEU.





      ET, LA COUR DIT :

        - que les partis disposent de 2 jours pour faire appel,
        - que la présente décision sera rendue publique,
        - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
        - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
        - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
        - que la présente décision ferme l'instruction concernée,
        - que la présente décision est immédiatement applicable,



La Cour a statuée,
Par le Juge de la Cour,


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