NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
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NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
Madame, MonsieurLa division antigang du département de police, fiche depuis maintenant plusieurs mois les membres de l'organisation connue sous le nom de « Blood Pirus ». Vous trouverez ci-joint une partie du résultat de ce fichage.
Les tirs sur les unités de police, se montrant de plus en plus fréquent dans le quartier d'Idlewood, nous souhaiterions si possible avoir des injonctions -antigang- afin d’interdire à ces individus de se réunir entre eux. Si vous acceptez, nous vous tiendrons au courant des nouveaux individus que notre division fiche comme appartenant au gang des bloods.
Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.Commandant James Armanetti
Bureau des Inspecteurs
Département de police de Los Santos
_________________________________________________________________________________________________________
Dossier AG-2130-D-1,Vingt et un mars deux mile treize,Inspecteur Brian MCCOY, en charge de l'enquête,Affecté au Bureau des Gangs et Narcotrafics,Département de Police de Los Santos.
_________________________________________________________________________________________________________INTRODUCTION
Genre d'organisation : Street GANG.Ethnie majoritaire : Afro-américaine.Activités : Trafic d'armes, trafic de stupéfiants, homicide, activité de gang, enlèvement, kidnapping, meurtre sur représentant de la loi.Quartier de prédilection : Municipalité d'Idlewood.Nombre des membres présumés : Trentaine.Couleur représentative : Rouge foncé (sang).Diminutifs, signes : N/A.Il est demandé aux APJ de répertorier tous les contrôles, données, appels 911, plaintes... Auxquels ils ont pu avoir accès au sujet du quartier d'Idlewood et à plus forte raison concernant des membres présumés de gang Bloods Pirus. Tout témoignage, arrestation, motif d'inculpation est bienvenu.
_________________________________________________________________________________________________________LOCALISATION_________________________________________________________________________________________________________]PHOTOGRAPHIES_________________________________________________________________________________________________________MEMBRES DE L'ORGANISATIONMembres classés important
Nom : KAYZER.Prénom : Kylan.Surnom (facultatif) : Krazy.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 23 ans.Téléphone : 187-187.Véhicule : N/A.Adresse : King Street, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : Il est le fondateur des Bloods Pirus.Antécédents judiciaires : N/A.
Nom : Oakwood.Prénom : Derek.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier 5 mois.Âge : 16 ans.Téléphone : 846-5586.Véhicule : Aucun.Adresse : 108th, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : Membre important voire fondateur.Casier judiciaire : Dossier.
Nom : Hanson.Prénom : Krys.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier 5 ans.Âge : 23 ans.Téléphone : 808-781.Véhicule : Premier noire tunée.Adresse : 105th, Iddlewood.Accusations : PossArmeIll, RO, Course illégale.Statut : Recherché.Remarques : Ancien membre, nombreux tatouages.Fiche civile : Dossier.Membres actifs
Nom : JENKIS.Prénom : Broderick.Surnom (facultatif) : Lord.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 15 ans.Téléphone : 447-023.Véhicule : BMX noir.Adresse : Blocks Idlewood, appartement C..Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.
Nom : DAVIS.Prénom : Alisha.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 17 ans.Téléphone : 211-376.Véhicule : Fiaggo.Adresse : King Street, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.
Nom : MILLER.Prénom : Jamarkus.Surnom (facultatif) : J'funkAncienneté dans le quartier N/A.Âge : 20 ans.Téléphone : 217-550Véhicule : N/A.Adresse : King Street, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.
Nom : WAYNE.Prénom : Koby.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 26 ans.Téléphone : 270 572.Véhicule : Sentinel noire.Adresse : Insane Avenue.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.
Bandanna autour du coup et non sur le visage.
Nom : EVANSPrénom : LanceSurnom (facultatif) : N/AAncienneté dans le quartier N/AÂge : 15 ansTéléphone : 500-325Véhicule : N/AAdresse : Idlewood 13th.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : Il dit être un ami de l'agent Spillman décéder il y'a peu, il ma donner quelques infos inintéressante au sujet du meurtrier.Antécédents judiciaires : N/A.
Nom : WINTONPrénom : JordanSurnom (facultatif) : Beef'Teak (pas confirmé)Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 16 ans.Téléphone : 112-246Véhicule : FaggioAdresse : King Street, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : http://www.lspd-intra.net/t21134-casier-judiciare-jordan-winton?highlight=Jordan+Winton
Nom : DAWKINS.Prénom : KordellSurnom (facultatif) : K-BANGAncienneté dans le quartier N/A.Âge : 21 ans.Téléphone : 658-798Véhicule : N/A.Adresse : 4th King Block Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.
Nom : LAWSONPrénom : CaineSurnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier AncienÂge : 26 ans.Téléphone : N/A.Véhicule : N/A.Adresse : 650ème, North King Street, West IdlewoodAccusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : http://www.lspd-intra.net/t19417-casier-judiciaire-caine-lawson?highlight=Caine+Lawson
Nom : SMITHPrénom : MichaelSurnom (facultatif) : KenzyAncienneté dans le quartier AncienÂge : 21 ans.Téléphone : N/A.Véhicule : N/A.Adresse : 14th Insane Avenue, Idlewood.Accusations : Meurtre sur agent (Spillman)Statut : Surveillé.Remarques : La RHD c'est occupé de lui, je n'ai pas eu confirmation qu'il c'est fait arrêter, mais c'est lui que l'inspecteur Schwartz recherchait.Antécédents judiciaires : http://www.lspd-intra.net/t18190-casier-judiciaire-michael-smith?highlight=Michael+SmithMembres arrêtés
Nom : HAMBER.Prénom : John.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : N/A.Téléphone : N/A.Véhicule : N/A.Adresse : King Street, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Arrêté.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.Membres disparus
Nom : CRAWFORD.Prénom : Connor.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 19 ans.Téléphone : 232-967.Véhicule : King Street, Idlewood.Adresse : N/A.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : Il est un membre influent du gang.Antécédents judiciaires : N/A.
Nom : BLACKWELL.Prénom : Kenard.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 16 ans.Téléphone : N/A.Véhicule : N/A.Adresse : 14th King Street, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.
Nom : HAMPTON.Prénom : Cody.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 17 ans.Téléphone : N/A.Véhicule : N/A.Adresse : King Street, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.
Nom : PENG.Prénom : Lina.Surnom (facultatif) : N/A.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 17 ans.Téléphone : 647-726.Véhicule : N/A.Adresse : Appartement 2, Chinatown.Accusations : N/A.Statut : Disparue.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.
Nom : BROWLER.Prénom : Tyler.Surnom (facultatif) : Kill'z.Ancienneté dans le quartier N/A.Âge : 25 ans.Téléphone : 577-846.Véhicule : Sentinel noire.Adresse : 14 Insane Ave. Street, Idlewood.Accusations : N/A.Statut : Surveillé.Remarques : N/A.Antécédents judiciaires : N/A.
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Dernière édition par Gabin Lester le Mar 11 Mar - 23:52, édité 5 fois
Invité- Invité
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
Monsieur Armanetti,
La Cour vous remercie de ces informations,
Nous les transmettons immédiatement au Procureur qui déterminera des poursuites a donner,
En effet vous n'êtes pas sans savoir que nous ne pouvons pas délivrer de mandats hors d'instruction pénale, le procureur doit donc ouvrir (ou non) une instruction.
Respectueusement,
Le juge de la Cour
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
MONSIEUR LE PROCUREUR,
Veuillez trouver ci-joint une demande d'ouverture d'instruction formulée par le LSPD et envoyée par erreur au bureau des juges.
D'avance merci de bien vouloir la traiter,
La Cour
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
Accusé BDP.
- OOC:
- Je matte ca en détail et je réouvre l'instruction dès que j'ai statué sur les réquisitions.
Invité- Invité
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
- Spoiler:
- C'est toi qui vois pour les réquisitions, mais là c'est juste l'instruction du dossier, pour d'une part avoir des mandats, injonctions etc... et lancer le vrai travail d'enquête. Pas forcement pour assigner en justice tout de suite ^^.
Invité- Invité
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
- OOC:
- Oui oui, je sais, mais c'est pour voir si je dois axe plus sur certaines personnes que d'autres.
Invité- Invité
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
Le procureur recevra un email demandant les avancées du dossier.
Invité- Invité
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
Le dossier est prêt à être envoyé au bureau des juges.
Invité- Invité
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
Le LSPD recommandera des réquisitions au cas par cas ou la même pour tous ?
Invité- Invité
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
Pour le moment le LSPD réclame simplement des injonctions antigang (visant à interdire le rassemblement des personnes fichées) avant la poursuite des investigations.
Cependant, la direction du bureau d'enquête conseillera au bureau du Procureur d’alourdir les réquisitions pour les têtes pensantes du gang.
Cependant, la direction du bureau d'enquête conseillera au bureau du Procureur d’alourdir les réquisitions pour les têtes pensantes du gang.
Invité- Invité
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
La cour recevra un email demandant les avancées du dossier.
Invité- Invité
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée aux autorités de police et envoyée en copie au procureur.
COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
James Armanetti,
Bureau des Inspecteurs,
Département de police de Los Santos,
Objet: Mandat d'injonction
Madame, Mademoiselle, Monsieur,Dans le cadre de l'instruction pénale n°4569998,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,LA COUR ORDONNE PAR MANDAT D'INJONCTION:
• de réprimander les rassemblements illégaux (conformément à l'article XV-2, chapitre XV du code pénal).
• de réprimander le port de bandanas ou autres signes distinctifs au gang des Bloods Pirus (Idlewood).
La cour a statuée.
Veuilles agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,
Ali Mahmud- Messages : 2149
Date d'inscription : 03/09/2012
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
Objet : Injonctions
Votre honneurNous souhaiterions plus de précision sur l’injonction qui nous a été transmise. En effet nous estimons insuffisant de nous reporter à l’article XV-2 du code pénal, et en revenons à la demande initiale.
Emmètre des injonctions «antigangs» qui interdisent le rassemblent des personnes fichées, un rassemblement était défini par la réunion d'au moins deux personnes.
Si vous parvenez à notre requête, nous mettrons régulièrement à jours les fiches afin d'obtenir d'autre injonction, et rendre cette politique de répression plus efficace.
Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées.Commandant James Armanetti
Département de Police de Los Santos
Invité- Invité
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée aux autorités de police et envoyée en copie au procureur.
COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des jugesJames Armanetti,
Bureau des Inspecteurs,
Département de police de Los Santos,
Objet: Demande d'injonctions
Madame, Mademoiselle, Monsieur,Dans le cadre de l'instruction pénale n°4569998,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,LA COUR ORDONNE PAR MANDAT D'INJONCTION:
• de réprimander la présence de rassemblements entre les personnes fichées pour une durée déterminée de 8 jours à compter du 14/12/2013 à minuit (soit jusque le 21/12/2013, 23 heures 59).
La cour a statuée.
Veuilles agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,
Un post-it est collé sur le dos de la lettre.
De bons résultats sont attendus, en espérant satisfaire votre demande,
Mullings.
Ali Mahmud- Messages : 2149
Date d'inscription : 03/09/2012
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
**La Cour demandera des nouvelles**
Elias Perales- Messages : 1260
Date d'inscription : 31/10/2011
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
Monsieur le Procureur,
êtes vous prêt a faire juger cette affaire ?
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
Nom et prénom: Martins Lesane
Matricule: MH13081
Date: 08/12/2013
Type de saisie: REMINGTON
Quantité (Unité ou bien Grammes): 1
Lieux de la saisie: Idlewood
Photographie de la saisie (Si possible):
- Photographie:
Nom et prénom: Keaton Buster
Matricule:BK16091
Date: 14/12/2013
Type de saisie: Stupéfiant & matos en grande quantité
Quantité (Unité ou bien Grammes): 44 grammes de cocaïne, 14 grammes de cannabis , 50 unité de matos
Lieux de la saisie: Idelwood
Photographie de la saisie (Si possible):
- Photographie:
Nom et prénom: DiMarzo Raffaele - Calvoni Alfonso
Matricule: RD01111 - AC22071
Date: Dimanche 27 décembre
Type de saisie: Stupéfiants
Quantité (Unité ou bien Grammes): 15 grammes
Lieux de la saisie: Idlewood
Photographie de la saisie (Si possible):
- Photographie:
Invité- Invité
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
**La cours demandera des nouvelles du dossiers, elle demandera aussi si les auteurs du précédent fichier ont été placés en détention provisoire**.
Kubilai Khorloogiin- Messages : 698
Date d'inscription : 07/09/2012
Age : 29
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
**Le département de police demandera à la cour de patienter quelques jours, le temps d'analyser les derniers rapports de Janvier.
Les deux derniers suspects ont été jugé et condamnée.
Les deux derniers suspects ont été jugé et condamnée.
Invité- Invité
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
**Accusé de reception**
**La cours reste à disposition pour éventuelle requête**
**La cours reste à disposition pour éventuelle requête**
Kubilai Khorloogiin- Messages : 698
Date d'inscription : 07/09/2012
Age : 29
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
**La Cour demande par voie postale si "les derniers rapports de janvier" ont été analysé pour savoir quelles suites donner**
Gabin Lester- VIP
- Messages : 1032
Date d'inscription : 05/01/2014
Second personnage : Henriette Rothschild
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
L'accusation demande un non lieu.
Invité- Invité
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
**accusé de réception**
Gabin Lester- VIP
- Messages : 1032
Date d'inscription : 05/01/2014
Second personnage : Henriette Rothschild
Re: NON LIEU | Etat contre un groupe de personnes / organisation criminelle
Verdict de procès pénal |
Désignation de l'affaire: Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: M. le Procureur) à Organisation "Blood Pirus" (ici représenté par: ). |
Se réunissant régulièrement, Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS, CONSTATE ET DÉDUIT: Que l'accusation a demandé un non-lieu. EN CONSÉQUENCE : ET, LA COUR DIT : - que les partis disposent de 2 jours pour faire appel, - que la présente décision sera rendue publique, - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision, - que la présente décision ferme l'instruction concernée, - que la présente décision est immédiatement applicable, La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour, |
Gabin Lester- VIP
- Messages : 1032
Date d'inscription : 05/01/2014
Second personnage : Henriette Rothschild
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