Coupable | État contre IMAD SALEH | TDMA+Membre d'une organisation criminel.]02/02/2014 à 17h00

par Jamal Hardgrove Mer 29 Jan - 19:34

OOC:

OUVERTURE D'INSTRUCTION ORDONNÉE PAR LE BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : CRAWFORD Kendall.
Poste : Membre du BDP. (FBI)

Nous,
Représentant
du Ministère Public désigné ci-dessus ordonnons en vertu des articles 2
et 9 du code de procédure pénale l'ouverture d'une instruction pénale
contre:
Imad Saleh Individu actuellement en détention provisoire depuis le 29/01/2014.
      Au(x) motif(s) de :
    Tentative de meurtre sur un agent fédéral + membre d'une organisation criminel.
Identité de la partie civile: ...Dédomagement / réparation voulue :
preuves:
Rapport sur les faits:
        Pour ces motifs nous requérons :
Réquisition de peine (prison, amende)
~~KenCRAWFORD~~

par Daquain Shilton Mer 29 Jan - 21:02

Video:Cabane :

par Kubilai Khorloogiin Sam 1 Fév - 12:56

Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée à toutes les parties au procès.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité,
adresse,
téléphone,
de chaque partie au procès

Objet: Convocation en audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'affaire pénale vous concernant, dont un rappel des principaux éléments est joint :
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 02/02/2014 à 17h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant (entre autre) de l'affaire vous concernant. Cette audience débutera normalement à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)

NB: Si vous êtes actuellement retenu ou détenu merci de répondre à la lettre afin que la cour puisse organiser votre venue jusqu'à l'audience.
La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,

par Kubilai Khorloogiin Dim 2 Fév - 18:02

Coupable | État contre IMAD SALEH | TDMA+Membre d'une organisation criminel.]02/02/2014 à 17h00 1384464761-scsa

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Kalvin Drey)
à SALEH Ihmad (ici représenté par: Maitre Blane).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

La cours considère:

Que les débats contradictoire ont menés à la déduction situé dans le verdict.
Que la vidéo regardé avec les huissiers montre effectivement que l'accusé est armé mais en aucun la vidéo le montre entrain de tirer d'ou la complicité.
Que la requalification du délit était justifié étant donné l'armement de l'accusé.

La cours a estimé pour la complicité que ce n'est en effet pas possible, étant armé d'une arme et d'un gilet que l'accusé n'était en rien au courant des actes de son groupuscules envers les agents.

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
Complicité de tentative de meurtre sur agents

Association de Mal Faiteur

Et en répression le condamne à :
10 ans de détention ferme ainsi que 15 000$

5 ans de détention ferme et 8 000$

ET, LA COUR DIT :

- que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
- que la présente décision sera rendue publique,
- que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
- que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
- que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
- que la présente décision ferme l'instruction concernée,
- que la présente décision est immédiatement applicable,

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

Coupable | État contre IMAD SALEH | TDMA+Membre d'une organisation criminel.]02/02/2014 à 17h00 Justiceseal

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