COUPABLE | Etat contre MONTENEGRO Ruben (compl TDMA, DDF, P.A.I.) ; VERACRUZ Cristobal (compl TDMA, compl DDF, poss drog gross quant) ; GUAJARDO Lujan (TDMA, compl DDF)

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Cheyton Molino
Poste : Lieutenant - LSSD.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Ruben Montenegro
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Casier judiciaire
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé : Complicité de TDMA, port d'arme illégale (deux Deagle), délit de fuite.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Cristobal Veracruz
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : [http://www.lspd-intra.net/t26455-cristobal-veracruz-casier-judiciaire]Casier judiciaire[/url]
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé : Complicité de TDMA, complicité de délit de fuite, possession de drogue.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Lujan GUAJARDO
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Casier judiciaire
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé : TDMA, complicité de délit de fuite..

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour Eliott Denver, Shérif du Comté de Los Snatos, représentant le LSSD.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Dédommagement - remboursement de l'infernus qui a explosé.

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Cheyton Molino
Département du shérif
Quartiers généraux, East Beach
Los Santos

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Instruction du dossier soumis

Monsieur,

Par la présente, le bureau du procureur vous confirme l'instruction du dossier que vous lui avez soumis. En effet, seront poursuivis :

• MONTENEGRO Ruben pour : complicité de TDMA, port d'arme illégale, délit de fuite.
• VERACRUZ Cristobal pour : complicité de TDMA, complicité de délit de fuite, possession de drogue en grosse quantité.
• GUAJARDO Lujan pour : TDMA, complicité de délit de fuite.

Nous confirmons également que monsieur Denver pourra se porter partie civile s'il le souhaite encore.
Le ministère public a bien pris en compte les réquisitions demandées.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 11 juin 2014

Le tribunal informe que l'affaire a été saisie par la Cour.

Une date de convocation en audience du tribunal sera fixée à partir de dimanche 15 juin 2014.

La présente vaut injonction de la Cour ordonnant le maintien en détention provisoire de :
M GUAJARDO Lujan,
M VERACRUZ Cristobal,
M MONTENEGRO Ruben.

Cordialement,

LE TRIBUNAL DE LOS SANTOS,

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 15 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le mercredi 18 juin à 18H00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
G.L

Spoiler:

Spoiler:

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 17 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le jeudi 19 juin 2014 à 16H45 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
G.L

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 20 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le lundi 23 juin 2014 à 21H00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER

G.L

Verdict public de procès

Los Santos, le 23/06/2014
Audience présidé par l'honorable MAYER, assisté de l'honorable LESTER et de l'aspirant juge M.DOUGLAS

Affaire opposant :

Etat à Monsieur MONTENEGRO , représenté par lui même

pour les chefs d'accusations suivants :

-Complicité de Tentative de Meutre sur un Agent dépositaire de l'autorité publique
-Délit de fuite
-Port d'arme illégale

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- La défense à plaider non coupable pour tous les chef d'accusations.
- Tous les éléments étaient constitués

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE pour tous les chef d'accusations et en répression, l'a condamné à :
- 16 ans de prison ferme
- 22.000 $ d'amende

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 23/06/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

Verdict public de procès

Los Santos, le 23/06/2014
Audience présidé par l'honorable MAYER, assisté de l'aspirant juge M.DOUGLAS

Affaire opposant :

Etat à Monsieur GUAJARDO , représenté par lui même

pour les chefs d'accusations suivants :

-Tentative de meurtre sur un agent dépositaire de l'autorité publique
-Délit de fuite

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- La défense à plaider non coupable pour tous les chef d'accusations.
- Tous les éléments étaient constitués.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE pour tous les chef d'accusations et en répression, l'a condamné à :
- 20 ans de prisons fermes
- 10.000 $ d'amendes
- 1 ans de prison avec assortie assortie de 10.000 $ d'amende avec sursis

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 23/06/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal