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Message par Dante Sandoval Sam 16 Nov - 23:12


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Verdict de procès pénal

   
Désignation de l'affaire:
Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Substitut du procureur Griggs)
   à Pablo Pastorino (ici représenté par: lui même).

       
       Se réunissant régulièrement,
       Au nom du peuple Américain,
       Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
       Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
       Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

    LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,
    CONSTATE ET DÉDUIT:


      LA COUR CONSTATE :
      1- Que la preuve vidéo suffit a reconnaitre la complicité de refus d'optempèrer en véhicule, le refus d'optempèrer à pied et la tentative de meurtre sur agent.
      2- Que le suspect plaide coupable pour le refus d'optempèrer à pied.


    EN CONSÉQUENCE :
       

    • Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants:

      - Complicité de délit de fuite
      - Refus d'optempèrer à pied
      -  Tentative de meurtre sur agent
      - Port d'arme illégale
      Et en répression le condamne à :
      30 ans de détention ferme ainsi qu'une amende de 15'000$


    ET, LA COUR DIT :


      que les partis disposent de quatre jours pour faire appel,
      que la présente décision sera rendue publique,
      que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
      que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
      que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
      que la présente décision ferme l'instruction concernée,
      que la présente décision est immédiatement applicable,


    La Cour a statuée,
    Par le Juge de la Cour,
   
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Dante Sandoval
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