COUPABLE | Etat contre Pablo Pastorino [Compl. DDF, ROP, PAI,TDMA]

par Dante Sandoval Sam 16 Nov - 23:12

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:
Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Substitut du procureur Griggs)
à Pablo Pastorino (ici représenté par: lui même).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,
CONSTATE ET DÉDUIT:

LA COUR CONSTATE :

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants:

- Complicité de délit de fuite
- Refus d'optempèrer à pied
- Tentative de meurtre sur agent
- Port d'arme illégale
Et en répression le condamne à :
30 ans de détention ferme ainsi qu'une amende de 15'000$

ET, LA COUR DIT :

quatre jours

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

COUPABLE | Etat contre Pablo Pastorino [Compl. DDF, ROP, PAI,TDMA] Justiceseal