Coupable // Etat contre Danny Braham // Compl. TDMA - Delit de fuite

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Mikel Marshall
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Agent Federal Identite Secrete
Défense :
Danny Braham, représenté par lui meme

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux du procès verbal de l’accusé
Vu, les aveux explicite de l’accusé
Vu, l’incohérence des faits cités par l’accusé
Vu, la cohérence des faits cités par l'accusation

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Delit de fuite en véhicule motorisé
  
• Complicité de tentative de meurtre sur un agent de police
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 20.000 d'amende.
20 ans de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Plaide non coupable pour la complicité de tentative de meurtre, mais reconnait avoir pris la fuite avec la présence des auteurs des tirs.
Par conséquent, la Cour à pu déterminer, avec l'aides des preuves apportées au dossier, que l'accusé était en possibilité de fuir, mais ne la pas fait, et d'autre événements suffisant pour déterminer que l'accusé est impliqué dans l’affaire des tirs, donc de la tentative de meurtre.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.