COUPABLE | Etat contre ROMUALDO CHAVEZ | TDMA - TDMC - COMPL.DDF - ROV - ROP

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Neil Vitter
Poste : Officier échelon III au poste de Pershing Square

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Romualdo Chavez
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : 574-648 - Premier bleue foncée - Casier judiciaire (Trafic de stupéfiants, refus d'obtempérer en véhicule, possession d'armes illégales, recel d'armes à feu, agression physique sur représentant de la loi, refus d'obtempérer à pieds)
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Placé en détention provisoire

Faits reprochés à l'accusé : Tentative de meurtre sur agent, tentative de meurtre sur civil, refus d'obtempérer en véhicule, refus d'obtempérer à pieds et complicité de délit de fuite.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : N/A

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

VITTER Neil,
Poste de police, Pershing Square,
Los Santos

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Instruction du dossier CHAVEZ

Madame, Monsieur,

Par la présente, le bureau du procureur confirme l'instruction de votre dossier à l'encontre de M. CHAVEZ Romualdo.
Ci joint, une commission rogatoire afin de placer l'individu en détention provisoire.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Poste de police,
Pershing Square, Los Santos.

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Commission rogatoire.

      Aux agents de police,
      Aux officiers de Police Judiciaire,
        Au directeur de la Brigade Judiciaire,
 

Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.

AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,

• placer en détention provisoire Romualdo CHAVEZ pour les faits suivant : complicité de délit de fuite, refus d’obtempérer en véhicule, refus d’obtempérer à pied, tentative de meurtre sur un agent.
  

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

Pourquoi n'avez-vous pas retenu le chef d'accusation suivant: complicité de délit de fuite?

Neil Vitter a écrit:** Une lettre très bien présentée est envoyée au BDP. Voici la question essentielle de la lettre: **

Pourquoi n'avez-vous pas retenu le chef d'accusation suivant: complicité de délit de fuite?

Veuillez m'excuser, c'est un oubli de ma part. Il est toutefois bon de l'avoir précisé. Merci.

Au bureau du procureur,

Romualdo Chavez a été arrêté par nos services durant la nuit du 29 mai 2014, aux alentours de 2h20 du matin. Celui-ci venait de tirer avec une arme à feu sur deux civils à Idlewood, nos unités ont réussi à le maîtriser.

Celui-ci est actuellement en détention provisoire à la prison du comté. Je vous saurais gré de rajouter "tentative de meurtre sur civil" aux chefs d'accusation. Quant au dossier, nous l'avons modifié pour y ajouter les preuves demandées.

Veuillez recevoir l'expression de nos salutations distinguées.

Département de Police de Los Santos

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 29 mai 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le samedi 31 mai à 17H15 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
GB

Verdict public de procès

Los Santos, le 31 mai 2014

Affaire opposant :

Etat (représenté par Mme ALMONTE Marisabel) à M CHAVEZ Romualdo (représenté par Maître ROBERTSON Hunt)

pour les chefs d'accusations suivants :

- Tentative de meurtre sur un officier public,
- Tentative de meurtre sur un civil,
- Complicité de délit de fuite,
- Refus d'obtempérer.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- Le prévenu a un casier judiciaire lourd,
- Le prévenu n'a pas de travail,
- Le prévenu a outragé la Cour.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- La peine capitale avec dépôt de mandat en prison fédérale.

DELAI D'APPEL : 3 JOURS A PARTIR DU 31 mai 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal