Coupable | Etat c. Pernell Benton | Possession de stupéfiants en grande quantité, possession de matériaux en grande quantité.

par Elias Perales Dim 15 Déc - 17:27

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Ilenia Mcdowell)
à Pernell Benton (ici représenté par: Maître Dramard ).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

La Cour considère:

que l'accusé a plaidé non coupable pour tous les faits lui qui lui étaient reprochés

que l'avocat a avoué les faits

que le casier judiciaire de l'accusé est vierge

qu'il est souvent à Idlewood avec le gang Pirus

que les matériaux ainsi que les stupéfiants ont été retrouvés dans le coffre d'un véhicule lui appartenant.

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
Possession de matériaux en grande quantité

Possession de stupéfiants en grande quantité

Et en répression le condamne à :
18 ans de détention ferme
3 ans de détention avec sursis
15000$ d'amende.

ET, LA COUR DIT :

- que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
- que la présente décision sera rendue publique,
- que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
- que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
- que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
- que la présente décision ferme l'instruction concernée,
- que la présente décision est immédiatement applicable,

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

Coupable | Etat c. Pernell Benton | Possession de stupéfiants en grande quantité, possession de matériaux en grande quantité. Justiceseal