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NON-LIEU | Etat contre Rendall HOWELL | TDMA-ROV-ROP.

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Terry Broylce
Juanito Santiago
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Message par Juanito Santiago Lun 16 Déc - 1:17

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Ashley Ashton.
Poste : Officier II, affectation Rodéo, LSPD.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Rendall Howell.
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Huntley Noire.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Non, il as pas été encore arrêter.

Faits reprochés à l'accusé : TDMA-ROV.


Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...


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Message par Terry Broylce Mar 17 Déc - 10:55

**La cour demandera si le dossier a été transmis au Bureau des procureurs?**
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Message par Juanito Santiago Mar 17 Déc - 17:53

** Le dossier à bien été transmis au Bureau des procureurs. **

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Message par Terry Broylce Mer 18 Déc - 15:12

**La cour relancera le dossier au bureau des procureurs**


Dernière édition par Jason Collins le Ven 20 Déc - 9:24, édité 1 fois
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Message par Invité Ven 20 Déc - 1:12

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
NON-LIEU | Etat contre Rendall HOWELL  | TDMA-ROV-ROP. 1363370991-proc-ls

   Objet: Dossier Howell


 Officier de deuxième échelons Ashton,
   

Le Bureau du Procureur à l'honneur de vous annoncer qu'il fait suite à votre requête en confirmant l'instruction.

Je vous transmettrai bientôt ci-joint une commission rogatoire afin d’interpeller le suspect, Rendal Howell pour les charges de TDMA & ROV.
   

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
M. Sedeno
Substitut du Procureur de San Andreas

 

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Message par Invité Ven 20 Déc - 1:31

Bureau du Procureur
Département de la Justice du Comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
NON-LIEU | Etat contre Rendall HOWELL  | TDMA-ROV-ROP. 1363370991-proc-ls

   Objet: Commission rogatoire du Bureau du Procureur


  Aux agents de police,
   Aux officiers de Police Judiciaire,
   Au directeur de la Brigade Judiciaire,
   

Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.
AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,

• De procéder à l'arrestation de Rendall Howell
• De placer Rendall Howell en détention provisoire.
• De procéder à l'immobilisation de son véhicule avec un sabot et mise en fourrière.
• De retirer le permis de conduire de Rendall Howell.
• De perquisitionner le domicile et le vehicule de Rendall Howell.
• De saisir toute armes ou drogues retrouvé dans le vehicule et la maison de Rendall Howell.
   

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
[
M. Sedeno Substitut du Procureur de San Andreas

 

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Message par Invité Dim 22 Déc - 18:35

NON-LIEU | Etat contre Rendall HOWELL  | TDMA-ROV-ROP. 1384464761-scsa
COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges
Identité,
Coordonnées,
et adresse
du destinataire

Objet:Le suspect Rendall Howell, des informations?



Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Au nom du Département de la Justice, je vous envoie cette lettre.

Nous souhaitons avoir des informations sur le suspect Rendall Howen, le suspect est toujours en fuite? Des recherches sont en cours ?


Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice,
Honorable Carmick


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Message par Juanito Santiago Lun 23 Déc - 2:17

Affirmatif, il est toujours en fuite, nous essayons de faire de notre mieux.

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Message par Elias Perales Dim 29 Déc - 13:33

**La Cour demandera des nouvelles**
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Message par Stanley Landa Mer 1 Jan - 17:06

Monsieur le Procureur,
êtes vous prêt a faire juger cette affaire ?
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Message par Joshua Fischer Ven 10 Jan - 21:44

Stanley Landa a écrit:
Monsieur le Procureur,
êtes vous prêt a faire juger cette affaire ?

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Message par Herman Salomero Sam 18 Jan - 17:01

(( Le projet Zoe Pound à fermer. J'ai toujours le même Prenom_Nom mais je n'est pas le même personnage. C'était pour vous prévenir que l'enquête est fini en gros ))

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Message par Juanito Santiago Dim 19 Jan - 12:27

(( Très bien, jouons donc ça IC. ))

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Message par Juanito Santiago Dim 19 Jan - 12:29

Bonjour à vous.

Le suspect Rendall Howell à été tuer cette nuit là dans les alentours de 18h00, merci de classer ce dossier sans suite.

Cordialement,
Officier III Branford.

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Message par Terry Broylce Dim 19 Jan - 17:40


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Verdict de procès pénal



Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Officier Branford)
à Rendall Howell (ici représenté par: Lui-même).



       

       Se réunissant régulièrement,
       Au nom du peuple Américain,
       Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
       Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
       Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

    LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,


      CONSTATE ET DÉDUIT:

        L'accusé est décédé.


      EN CONSÉQUENCE :

      • Déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'intégralité de l'instruction et à cette fin prononce un NON LIEU, pour les charges suivantes retenues contre lui :
        - Tentative de meurtre sur agent
        - Refus d'obtempérer en véhicule





      ET, LA COUR DIT :

        - que les partis disposent de 2 jours pour faire appel,
        - que la présente décision sera rendue publique,
        - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
        - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
        - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
        - que la présente décision ferme l'instruction concernée,
        - que la présente décision est immédiatement applicable,



La Cour a statuée,
Par le Juge de la Cour,
Honorable Gonzalez



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