Non lieu | Etat contre Bojidar Dobrev | TDMA

par Stanley Landa Ven 24 Oct - 0:11

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:
Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: le Prosécuteur Orren Brand)
à Bojidar Dobrev

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,
CONSTATE ET DEDUIT:

Quant à l'itinérance de la Cour :

Que la Cour a exceptionnellement siégée en milieu carcérale pour cette audience, ce qui n'a entravé aucunement le droit des parties et n'a été contesté par aucune d'entre elles ;
Que la Cour s'est prononcé dans le même cadre légal qu'en audience ordinaire, que le détenu a comparu non menotté, conformément à la procédure pénale ;
Quant au non lieu:
Qu'il est repproché dans un premier temps à l'accusé d'avoir fabriqué une lame tranchante à l'aide de plastique fondu dans sa cellule ;
Qu'après visionnage de la vidéo il s'avère que la version était inexacte et qu'il apparait clair aux yeux de la Cour que l'accusé n'a ni porté, ni crée, ni utilisé une arme, que lros de l'agression de l'un des gardiens, c'était un autre détenu qui a commis ces actes ;
Que le Ministère Public a, en voyant cette vidéo, requis le non lieu, soutenant qu'au vu des nouveaux éléments il n'y avait pas lieu de poursuivre l'accusé ;
Que les gardiens ont alors affirmé, que, bien que passif, l'accusé aurait par sa présence couvert physiquement le véritable auteur des faits ; Que le Ministère Public a maintenu sa demande de non lieu, également soutenue par la défense ;
Que la Cour juge fondée et juste la requête du Ministère Public et ne voit nul motif de s'y opposer ;

EN CONSÉQUENCE :

Déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'intégralité de l'instruction et à cette fin prononce un NON LIEU, pour la charge de tentative d'homicide sur agent retenue à son encontre.

ET, LA COUR DIT :

deux jours

La Cour faisant itinérance a statuée,

Par le Juge de la Cour,

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