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Coupable : État contre Malcolm Jenkins

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Coupable : État contre Malcolm Jenkins Empty Coupable : État contre Malcolm Jenkins

Message par George Hoover (PULA) Lun 17 Nov - 9:34


Coupable : État contre Malcolm Jenkins 141024044250247663

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas représenté par Orren Brand
contre
Malcolm Jenkins (représenté par Maître Williamson Chris ...)

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,



  • Constate et déduit que,

    1. L'accusé plaide non-coupable concernant l'évasion aggravée mais reconnaîtra l'accusation de violence aggravée lui étant attribuée.

    2. L'accusé a su faire preuve de calme et de déférence contrairement à ses camarades ayant répondu présent à son jugement, ceux-ci auront ignoré par plusieurs fois le silence qui leur était réclamé. S'en sont également suivis des renvois de la salle d'audience avec la diligence des huissiers présents. 

    3. L'accusation ne présentant aucun document pouvant servir à définir l'incapacité totale de travail de l'agent Beard, la violence ne sera donc pas jugée comme majeure mais mineure aggravée. Le motif accusant l'intéressé d'évasion aggravée sera maintenu en raison et conformément au code pénal : Titre V, Section 1, Chapitre 3 addenda 1 : Le fait pour toute personne d'échapper à la garde judiciaire à laquelle il est astreint dans les cas suivants est un délit qualifié "d'évasion". Sont des évasions: - La fuite après placement en état d'arrestation _ Arrestation qui, au cours de l'audience, aura été confirmée par les éléments fournis de monsieur le procureur Brand.
    4. En raison du caractère nébuleux de l'affaire et de la transparence de certaines accusations hors de propos : la réquisition du ministère public (20 années de prison et ~?$ d'amende) sera revisitée lors des délibérations par l'entité juridique George Hoover Jr.








  • Et en conséquence,





    • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés : Violence mineure aggravée accompagnée d'une évasion aggravée.

      Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante : 10 années d'incarcération et 20.000$ d'amende. ((Amende à vérifier))






  • Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.

Il en est ainsi ordonné.
Honorable George Hoover Jr.

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Message par Timothy Foster Lun 17 Nov - 17:37

Lien intranet vers le dossier : http://forum.cmlv-rp.com/t285984-coupable-malcolm-jenkins-evasion-aggravee-violence-physique-aggravee#5308591
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