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[COUPABLE] REAGAN | SanNewsGroup contre Rysley Parker | Dégradation mineur

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Message par Johnny Stones Mar 23 Déc - 19:19

LETTRE RECOMMANDÉE
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•ASSIGNATION AU CIVIL

Votre Honneur
Nous  Maître Isaac Goldenstein, représentant légal du SanNewsGroup assignons devant la Cour Risley Parker pour le fait de dégradation mineur



•Les faits•

En qualité de  journaliste professionnel du SanNewsGroup, je me suis rendu à la banque le 23/12/2014 afin d'observer le site, ayant recu un appel d'un témoin m'indiquant qu'un incident se passait. Arriver sur place, je me suis brièvement stoppé en usant de mes warning au niveau de l'entré de la banque afin de scruter l’horizon tout en étant à l’intérieure du van de l'entreprise. C'est alors que Rysley Parker  s'est approché du van et s'est m'y à m'injurié totalement gratuitement. Il m'a traité de cite de "vieux con". J'ai alors chercher à comprendre pourquoi ce dernier tenant un tel langage fleurie à mon encontre mais il a alors continuer de me parler grossièrement je cite "Ta gueule et roule". Au même moment un agent du CTS, Jack Wilson passe alors par ici. C'est alors que Rysley Parker qui n'avais pas vue l'agent se met à degrader le van de l'entreprise totalement gratuitement en mettant un coup de pied dessus provoquant ainsi une rayure qui ne peux se réparer. Prit sur le fait par un agent du CTS, ce dernier n'a pas jugé bon de le poursuivre pour autant j'ai tout de même réussir à obtenir l'identité du fautif pour justement pouvoir l'assigner


•Arguments légaux


  • Dégradation mineur

Article 422-CP
A. (Définition) Le fait d'altérer un bien sans corrompre profondément sa fonctionnalité est un délit qualifié de "dégradation mineure".

Rysley Parker à donner un coups de pieds sur la van du SanNewsGroup occasionnant ainsi une rayure sur le véhicule. Il à ainsi occasionné une dégradation mineur au sens de l'article 4222 du Code Pénal.

•Eléments matériels demandés à la Cour•

-Les caméras avant de la banque qui ont surement filmé l'action
-Citation comme témoin de l'agent du CTS présent : Jack Wilson




Maître Isaac Goldenstein
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Johnny Stones
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Message par Invité Mar 23 Déc - 19:24


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Citation devant la Cour


La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 27/12 à 18h afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.



Il en est ainsi ordonné
Saisie des caméras.
La Cour ne forcera pas M.Wilson à comparaître vu les enjeux réduits de l'affaire.

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Message par Johnny Stones Mar 23 Déc - 19:35

Les bandes vidéos des caméras montreront Rysley Parker mettre un coup de pied sur le van.
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Message par Johnny Stones Lun 5 Jan - 0:24

**Isaac demanderas où en est le dossier**
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Message par Invité Mar 13 Jan - 0:30

Le dossier arrivera sur le bureau de Donovan. Celui-ci contactera Isaac lui expliquant qu'il y a des affaires plus urgentes à régler pour le moment et que si Isaac ni voit pas d’inconvénients, cette affaire sera revue plus tard.

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Message par Johnny Stones Mar 13 Jan - 1:18

Le SanNewsGroup aimerait un règlement rapide de l'affaire.
Spoiler:
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Message par Invité Mar 13 Jan - 23:26

OOC:

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Message par Invité Jeu 15 Jan - 14:25


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Désignation de l'affaire :
San News Group
contre
Rysley Parker

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,



  • Constate et déduit que,

Sur la dégradation, attendu que l'accusé a délibérément altérer un bien, ici le van du groupe San News, sans chercher à nuire gravement aux fonctionnalités du dit-matériel, est qualifiée ici de mineure. Cependant, la dégradation mineure est dite "aggravée" lorsqu'elle est commise dans une ou plusieurs des circonstances suivantes :
- le bien dégradé est une propriété immobilière ;
- la dégradation est motivée par la race, la religion, l'orientation sexuelle, politique, philosophique, religieuse, l'origine, le handicap, le sexe ou la situation sociale, vraie ou supposée, de la victime ;
- la dégradation a eu lieu à l'aide d'arme incendiaire ou explosive.

La Cour relève toutefois que l'acte en lui même étant de nuire à sa victime moralement et à supposer physiquement, décide d'y ajouter les circonstances aggravantes.



  • Et en conséquence,

Considère que l'accusé est reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits lui étant reprochés.

Raison pour laquelle la Cour ordonne par mandat d'injonction à l'encontre de l'accusé de régler les dommages et intérêts suivants : 5'000 USD $ pour la réparation et la révision du véhicule, 9'000 USD $ pour la procédure et les frais engagés. Autrement dit, la court ordonne à l'accusé, Rysley Parker de verser la somme totale de 14'000 USD $ au groupe San News en guise de dommages et intérêts dans l'affaire qui les lient.


Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.

Il en est ainsi ordonné.



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Message par Johnny Stones Jeu 15 Jan - 14:54

La parti demanderesse se déclare satisfaite du verdict.

Isaac Goldenstein iras alors danser avec Jules.
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