Demande D'obtention de License D'activités

Ce formulaire doit être rempli chez vous et amené à la mairie afin qu'une personne habilitée vérifie vos documents et le valide. Cette licence n'est valide que si son titulaire est à la tête de l'entreprise dont il est question et perd sa validité si celui-ci la quitte, disparaît ou décède.

(( Remplissez ce formulaire puis postez-le dans un nouveau sujet. ))

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Date : 26/06/2021
Nom et prénom du titulaire : Davis Scott
Téléphone : 373698
Adresse : 519 Avenue Downtown
Nom de l'entreprise (obligatoirement déclarée) : DrinKing Bar
Adresse de l'entreprise : 519 Avenue Downtown
Licence(s) demandée(s) (rayez la/les mention(s) inutiles) : vente d'alcool* Établissement employant des danseuses*
Photocopie du casier judiciaire vierge (obligatoire pour les licences marquées d'un "*" uniquement) :

PHOTOCOPIE:

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Le montant total que vous devrez payer pour votre/vos licence(s) : 15.000$

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Engagements : Je m'engage a respecter les licenses et les lois

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Mises en garde :
- Mon entreprise et ses employés s'engagent à respecter les lois en vigueur sur les licences d'entreprise et à se tenir informés de ses changements éventuels.
- Dans le cas d'une licence de vente d'armes, seules les armes légales sont autorisées à la vente (c'est-à-dire celles permises par le permis de port d'arme).
- Dans le cas d'une licence de délivrance d'ordonnances médicales, seul le titulaire de la licence peut vendre des médicaments (et non ses employés), et il doit obligatoirement être employé à All Saints General Hospital. Dans le cas où il n'y serait plus employé, sa licence est considérée comme nulle et non avenue.
- Chaque entreprise possédant une ou plusieurs licences est taxée à hauteur de 10% chaque mois par la taxe sur les activités contrôlées (TAC).

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