Coupable | Etat contre Carlos Mendez | TDM agent, homicide sur agent, DDF, RO

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Fabian Kaiser
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Redouan Wolfe
Défense:
Carlos Mendez, représenté par, lui même

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Tentative d'homicide à main armée sur agent des forces de l'ordre.
  
• Homicide volontaire sans préméditation, à main armée sur agent des forces de l'ordre.
  
• Délit de fuite après commission du premier fait.
  
• Refus d’obtempérer aux forces de l'ordre
  

Et, en repression, le condamne à:
Réclusion criminelle à perpetuité
$ 20.000 d'amende

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

10 amendes pour outrage infligées en plus à l'accusé, pour un montant de $ 8.000, salle évacué sur ordre du juge.

L'accusation et la défense dispose, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.