Coupable & Non coupable // ETAT contre Jeffrey Scotfield // Complicité de braquage de banque, Tentative d'homicide sur Agent de police
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Coupable & Non coupable // ETAT contre Jeffrey Scotfield // Complicité de braquage de banque, Tentative d'homicide sur Agent de police
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
FABIO PREZZAVENTO
Assisté par :
Curtis Brown
Accusation :
État, représenté par Grigan Derkel
Défense :
Jeffrey Scotfield,Vu, le débat contradictoire,
Vu, les témoignage de la police et du FBI
Vu, que l'accuser a plaider coupable
Vu, le manque de preuve pour l'homicide
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Complicité de Braquage de Banque
Et, en répression, le condamne à :
$ 35.000 d'amende.
25 ans de détention.
2 ans de détention avec sursis.
&L'accusé reconnu non coupable des faits suivants :
- Tentative d'homicide sur un représentant de l'Etat
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Lors de la séance à Huits Clos , la défense a plaider coupable de complicité de braquage de banque et non coupable de tentative d'homicide sur représentant de la loi
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Neji Murakami- Messages : 736
Date d'inscription : 13/08/2010
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