Coupable | Sean Deavon | RO, Injure et infrac. au code de la route

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Will Hemeston
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Boris Kozlov
Défense:
Sean Deavon, représenté par, personne

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d’obtempérer
  Insulte à agent
  Insulte à magistrat
  Conduite dangereuse
  

Et, en repression, le condamne à:

• 1 ans d'emprisonnement et 10'000$ d'amende. La cour ajoute un retrait de 3 pts sur son permis
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

• Accusé plaide coupable
  

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.