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Coupable | Etat contre Dwayne Shakur | RO, infractions au code de la route

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Message par Stanley Landa Jeu 22 Sep - 19:46



Coupable | Etat contre Dwayne Shakur | RO, infractions au code de la route 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Fabian Kaiser
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Mike Elek (cadet) et Jayden Smith (Officier)
Défense:
Dwayne Shakur, représenté par, Enzo Viccio

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Infractions mineures au code de la route
  • Refus de coopérer aux forces de l'ordre assorti de fuite motorisé.

Et, en repression, le condamne à:
6 mois de détention avec sursis
Application du précédent sursis: 1mois
$ 10.000 d'amende



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
Infraction au code de la route.
Et non coupable pour:
Refus d’obtempérer aux forces de l'ordre

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.



Stanley Landa
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