Coupable | Etat (Partie civile: C. Scofield) contre Dwayne Shakur | Vol

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Fabian Kaiser
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Ferreira Alexis. Se portant partie civile: Carlo Scofield.
Défense:
Dwayne Shakur, représenté par, lui même

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Vol
  

Et, en repression, le condamne à:
3 mois de détention
$ 1.000 d'amende
$ 300 de dédommagement a verser au parti civile
1 mois de détention avec sursis

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Plaidoirie:
Coupable.

L'accusation et la défense dispose, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.