Coupable | Etat contre Dago Santiago | Conduite dangereuse ; Refus d'obtempérer ; Menaces de Mort ; Outrage a magistrat
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Coupable | Etat contre Dago Santiago | Conduite dangereuse ; Refus d'obtempérer ; Menaces de Mort ; Outrage a magistrat
Verdict de procès pénalAudience présidée par:
Juge Kawada
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Boris Koslov
Défense:
Dago Santiago,
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
Conduite dangereuse ; Refus d'obtempérer ; Menace de mort ; Outrage a la cour
Et, en repression, le condamne à:
$ 7000$ d'amende.
au retrait de permis immédiat
et a 1 ans de détention.&
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:Accusé plaidant coupable pour touts les faits
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Michael Hartigan- Messages : 427
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Ancien Prenom_Nom : Lyannaz/Kawada/Zimmerman
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