Coupable | Etat contre Ibrahim Wilson | ROV+ROP+Dégradation des lieux publics/privé
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Coupable | Etat contre Ibrahim Wilson | ROV+ROP+Dégradation des lieux publics/privé
Verdict de procès pénalAudience présidée par:
Amarilys Morgans
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Melvin Rayle
Défense:
Ibrahim Wilson, représenté par lui même
L'audience s'est déroulé commissariat RodéoLes preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
-Caméras de l'UPS
Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Refus D'obtempéré en véhicule
- Refus d'obtempéré pédestre
- Dégradation des lieux publics ( Poteaux , Panneau ...)
- Dégradation des lieux privé ( Commissariat ]
Et, en repression, le condamne à:
$27.000 d'amende.
1ans et 8 mois de détention.
2 mois de détention avec sursis.
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
ROV ROP
Et non coupable pour:Dégradation des lieuxJustification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable/non-coupable à cause de la caméra de l'UPS
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
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