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Coupable | Etat contre Ibrahim Wilson | ROV+ROP+Dégradation des lieux publics/privé

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Coupable | Etat contre Ibrahim Wilson | ROV+ROP+Dégradation des lieux publics/privé Empty Coupable | Etat contre Ibrahim Wilson | ROV+ROP+Dégradation des lieux publics/privé

Message par Invité Mar 1 Mai - 19:09



Coupable | Etat contre Ibrahim Wilson | ROV+ROP+Dégradation des lieux publics/privé 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Amarilys Morgans
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Melvin Rayle
Défense:
Ibrahim Wilson, représenté par lui même
L'audience s'est déroulé commissariat Rodéo

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
-Caméras de l'UPS



Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus D'obtempéré en véhicule
  • Refus d'obtempéré pédestre
  • Dégradation des lieux publics ( Poteaux , Panneau ...)
  • Dégradation des lieux privé ( Commissariat ]

Et, en repression, le condamne à:
$27.000 d'amende.
1ans et 8 mois de détention.
2 mois de détention avec sursis.



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
ROV ROP

Et non coupable pour:Dégradation des lieux

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable/non-coupable à cause de la caméra de l'UPS

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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