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Coupable et Non Coupable | Etat contre Corleone William | ROV, ROP et Dégradation

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Coupable et Non Coupable | Etat  contre Corleone William | ROV, ROP et Dégradation Empty Coupable et Non Coupable | Etat contre Corleone William | ROV, ROP et Dégradation

Message par Lisandre_Crimi Lun 28 Mai - 13:26



Coupable et Non Coupable | Etat  contre Corleone William | ROV, ROP et Dégradation 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Crimi Lorenzo
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier Carter & Cadet Waterson
Défense:
Corleone William, représenté par, lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le témoignage du suspect,
Vu, le témoignage des officiers,
Vu, les preuves vidéo des UPM,
Vu, la plaidé coupable.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d'Optemperer en Véhicule
  • Refus d'Optemperer à Pied

Et, en repression, le condamne à:
$ 17.000 d'amende.
1an et 8 mois de détention.

&
L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
  • Dégradation de Bien Public.



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Comparution Immédiate.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Lisandre_Crimi
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