Libre | Etat (part. civ: Shawn Bowers) contre All Saints General Hospital & Neal Preston | TDMC

par Dereck Wesker Dim 6 Mai - 22:37

Une lettre est envoyé au Palais de Justice, joint avec un dossier de plainte.

|TRANSFERT| Plainte contre All Saints Hopital:

Poste de Police Central
Secteur Police Judiciaire 911, bâtiment 1
Pershing Square
90076 Los Santos, Californie

Palais de Justice
Secteur Commerce, batiment 2
Los Santos
90076 Californie, USA

Mesdames, Messieurs,

Suite à une plainte destiné a un ambulancier de All Saints, celui-ci n'a pas aboutie a sa fin car l'ambulancier est introuvable..Le plaignant a donc décidé de poursuivre l'affaire en justice en accusant l'hopital entier.
Le dossier de la plainte est joint avec ce courrier, ainsi que les coordonnées du plaignant, merci de prendre en compte cela.

Cordialement.
Lieutenant, Kobe Eversen,
Services des Plaintes.

par Invité Dim 6 Mai - 22:44

Réception des plaintes de la cour de Justice

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Nous avons reçu votre plainte. Après avoir parcouru divers services, elle sera enfin analysée par le notre. Une instruction est ouverte. Elle mènera sans doute à un procès. Nous tacherons de rencontrer les deux parties pour pouvoir envisager la suite de la procédure. Si quelqu'un est concerné par l'affaire, merci d'indiquer vos disponibilités afin d'éclaircir la plainte.
Le Juge responsable de votre plainte est le l'honorable Brock.
Veuillez agréer mes salutations distinguées
Adan Brock, Juge Fédéral

par Shawn Bowers Mar 8 Mai - 21:21

*Une lettre est déposée a l'acceuil.

Bonjour, bonsoir,

Je suis Shawn Bowers. J'ai bien reçu votre accusé.

Je suis disponible chaque lundi au vendredi de 10h à 22h environ.
Le week-end il m'est impossible de me présenter car je vais passer des '' vacances '' chez ma mère à Las venturas.

Je vous écris également pour recevoir des informations au sujet de l'avancement de la plainte.

Bien à vous,

~~S.Bowers~~

par Stanley Landa Mer 9 Mai - 18:27

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Monsieur Bowers Shawn
19, rue béol
90076 Los Santos, Californie

Objet: Votre présence à l'audience.

Monsieur,
La Cour de Justice vous prie cordialement de bien vouloir
soit prendre un avocat qui pourra vous représenter en cas d'audience en votre absence. Vous lui transmettrez donc vos exigences, revendications, demandes, notes, etc.
soit indiquer à la cour vos exigences, demandes, revendications, notes, etc. dans cette affaire, afin qu'en cas d'audience sans votre présidence, la cour puisse désigner un avocat commis d'office auquel nous transmettrons vos exigences.

Notons que, bien entendu, dans l'idéal vous serez présent lors de l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
TS

par Shawn Bowers Jeu 10 Mai - 9:05

*Une lettre est déposée sur le bureau

Bonjour, Bonsoir,

Serait-il possible d'avoir une date d'audience? Pour moi savoir si je dois ou pas, effectivement prendre un avocat.

Je me sens capable de me défendre seul étant donner que l'avocat n'étant pas présent, ne pourra relater correctement les faits.

Je vous prie d'agréer monsieur,

Mon dévoué a cette plainte.

~~S.Bowers~~

par Stanley Landa Jeu 10 Mai - 16:14

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Monsieur Bowers Shawn
19, rue béol
90076 Los Santos, Californie

Objet: Etat (part. civ: Shawn Bowers) contre All Saints General Hospital & Neal Preston.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de renseigner la cour de vos disponibilités pour participer à l'audience liée à l'affaire n°167713, vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que:
- si vous représentez la défense votre refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
- si vous représentez l'accusation (partie civile) votre absence pourrait nuire à votre intérêt dans la mesure où la cour, si elle ignore vos demandes, ne saurait y satisfaire.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense / d'accusation (notamment -pour la partie civile- les dédommagements -ou autre mesures- demandés) qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
TS

*
* *
*

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Direction de All Saints
All Saints General Hospital

Objet: Etat (part. civ: Shawn Bowers) contre All Saints General Hospital & Neal Preston.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de renseigner la cour de vos disponibilités pour participer à l'audience liée à l'affaire n°167713, vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que:
- si vous représentez la défense votre refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
- si vous représentez l'accusation (partie civile) votre absence pourrait nuire à votre intérêt dans la mesure où la cour, si elle ignore vos demandes, ne saurait y satisfaire.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense / d'accusation (notamment -pour la partie civile- les dédommagements -ou autre mesures- demandés) qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
TS

par Shawn Bowers Jeu 10 Mai - 17:21

*Une lettre a été déposé sur le bureau

Bonsoir,

C'est avec un léger retard que je poste cette lettre.

Pour ce qui est des avocats, je n'en ai pas.

Je vais par contre vous soumettre mon petit dossier d'accusation.

Lorsque je me promenais, j'arrive au binco de ganton. Une ambulance est stationnée juste devant moi. Lorsque je sors, l'ambulance partait. Et là, deux hommes de couleur noir ont parler, sans faire attention de ma présence, qu'ils allaient tabassé l'ambulancier pour je ne sais quel raison.

J'ai donc suivi l'ambulance, étant futur policier. C'était mon devoir. Ils ont réussi à agresser tout de même l'ambulancier. Mais, j'ai réussi à attirer leur intention sur moi en poussant l'un des deux agresseurs. Ils m'ont ensuite couru après.

Par la suite, étant toujours suivi, je me dirige vers la gare. Et je réussi à semer les deux hommes. Là, je vois une ambulance, je lui demande bien gentillement si il peu m'aider. Il me dit que non. Je lui dis que je suis peut-être un futur policier, et que je ne lui ferai aucun mal, tout ce que je lui demandais, c'était de m'éloigner un peu plus des deux agresseurs.

Neal Preston, étant l'ambulancier auquel j'ai demander de l'aide, a démarrer. Puis est allez en direction des deux agresseurs, et à crier : Il est ici !

Voyant ça, dès que l'ambulance s'est arrêtée, je me suis précipité en courant de nouveau vers ganton pour aller me cacher.

Lors de ma seconde fuite, l'ambulancier à tenter délibérément de me stopper en me fonçant dessus ! Oui, je n'exagère pas ! L'ambulancier à tenter de me neutralisé alors que je n'étais ni armé, ni dangereux pour quique ce soit ! Je venais même d'aider un de ces collègues. Il a failli nuire a ma vie en essayant de me donner aux deux agresseurs...Mais pire! Il aurait pu me tuer !

Bref, arriver de nouveau a ganton, prêt de mon véhicule, et retrouvant l'ambulancier tabassé, j'appel les secours. Il arrive.
Il demande ce qu'il s'est passé, et ensuite laisse son collègue là.. Sans l'aider. Il part comme ça... Bien entendu, avant de partir, il m'a bien dit de dégager, ce que je n'ai pas fait.

Il est parti juste après que j'aie pu récupéré sa plaque et l'écrire. Ce qui m'a permis de savoir qui c'était.

Je demande juste réparation et que justice soit faite !

Pour ce qui est de mes heures de disponibilités, je suis disponible du lundi au vendredi de 10h à 22h. Le week-end, je suis indisponible.

Mes sincères salutations;

~~S.Bowers~~

par Stanley Landa Jeu 10 Mai - 21:47

(( Pour moi,
Shad: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=1004 ))

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Monsieur Bowers Shawn
19, rue béol
90076 Los Santos, Californie

Objet: Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 11 Mai à 18h30 heures (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°167713 vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que:
- si vous représentez la défense votre refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
- si vous représentez l'accusation (partie civile) votre absence pourrait nuire à votre intérêt dans la mesure où la cour, si elle ignore vos demandes, ne saurait y satisfaire.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense / d'accusation (notamment -pour la partie civile- les dédommagements -ou autre mesures- demandés) qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
TS

*
* *
*

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Direction de All Saints
All Saints General Hospital

Objet: Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 11 Mai à 18h30 heures (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°167713 vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que:
- si vous représentez la défense votre refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
- si vous représentez l'accusation (partie civile) votre absence pourrait nuire à votre intérêt dans la mesure où la cour, si elle ignore vos demandes, ne saurait y satisfaire.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense / d'accusation (notamment -pour la partie civile- les dédommagements -ou autre mesures- demandés) qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
TS

par Scotty Huertas Jeu 10 Mai - 22:48

Monsieur Mathiew.
Hôpital Général All Saints
Adressé a la Direction
25 Rue All Saints
Los Santos.

Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Monsieur Smithers,

Ayant bien reçu votre convocation, je suis dans le regrèt de vous annoncer que Neal Preston est totalement disparu et non joignable a présent
OOC:
Je serai dans l'obligation de me présenter seul lors de cette affaire
Je désire recevoir aucun service d'avocat.
Cependant, pouvez vous reporter l'audience de 15 à 45 minutes, afin que je puisse être présente à celle ci ?

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez aggréez à mes sincères salutations.
Cordialement
Evan Mathiew
Directeur Général de l'hopital All Saints

par Stanley Landa Ven 11 Mai - 0:42

(( Pour moi,
Shad: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=1004 ))

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Monsieur Bowers Shawn
19, rue béol
90076 Los Santos, Californie

Objet: Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 11 Mai à 19h00 heures (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°167713 vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que:
- si vous représentez la défense votre refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
- si vous représentez l'accusation (partie civile) votre absence pourrait nuire à votre intérêt dans la mesure où la cour, si elle ignore vos demandes, ne saurait y satisfaire.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense / d'accusation (notamment -pour la partie civile- les dédommagements -ou autre mesures- demandés) qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
TS

*
* *
*

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Direction de All Saints
All Saints General Hospital

Objet: Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 11 Mai à 19h heures (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°167713 vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que:
- si vous représentez la défense votre refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
- si vous représentez l'accusation (partie civile) votre absence pourrait nuire à votre intérêt dans la mesure où la cour, si elle ignore vos demandes, ne saurait y satisfaire.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense / d'accusation (notamment -pour la partie civile- les dédommagements -ou autre mesures- demandés) qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
TS

par Shawn Bowers Ven 11 Mai - 9:10

*Une lettre est déposée dans la boite aux lettres.

Je serai présent ce vendredi à 19h.

Shawn Bowers

(( http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=1004
Je suis Shawn Bowers, pas Shad Bowens, j'ai pas compris pourquoi tu me filais le lien ^^' ))

par Stanley Landa Ven 11 Mai - 23:03

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Bowens Shad (LSPD)
Partie civile: Shad Bowens, représentée par: lui même
Défense:
Neal Preston, représenté par, lui même (absent par contumace) & Evan Mathiew

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les déclarations de la victime
Vu, la non réponse de la défense.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

Tentative d'homicide (armée) - avec préméditation.

Et, en repression, le condamne à:
$ 20.000 d'amende.
6 années de détention sous caution (caution à $ 75.000)
6 années de détention.

Et civilement a verser $ 10.000 de dommages et intérêts à la partie civile victime de l'agression.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Non poursuivi (mais coupable) d'une seconde TDMC par complicité (par non assistance à personne en danger et non empêchement de crime).

La Cour émet deux décisions de Jurisprudence quant à:
° L'absence d'avocat.
° Considération de la complicité par non assistance et non dénonciation.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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Coupable | Etat (part. civ.: Shad Bowens) contre Neal Peterson | TDMC

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Re: Coupable | Etat (part. civ.: Shad Bowens) contre Neal Peterson | TDMC

Re: Coupable | Etat (part. civ.: Shad Bowens) contre Neal Peterson | TDMC

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