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Coupable | Etat contre Vladimir Petrovic | Braq. civ. + DDF + Poss. Arm. Ill.

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Message par Stanley Landa Dim 13 Mai - 17:10



Coupable | Etat contre Vladimir Petrovic | Braq. civ. + DDF + Poss. Arm. Ill. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
Honorable Alysson Simons & Honorable John Hartigan
Accusation:
Etat, représenté par (LSPD) l'Officier Burner

Défense:
Vladimir Petrovic, représenté par, Tony Kedwell

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le plaidé coupable,
Vu, le temps qu'a eu l'accusé pour appeler la Police,
Vu, les vidéos des caméras de Police,
Vu, l'enregistrement des appels 911.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Menace par exhibition d'arme
  • Délit de Fuite
  • Possession d'arme rendue Illégale par le décret Elmend

Et, en repression, le condamne à:
$ 11.000 d'amende.
5 ans de détention.
2 mois/ans de détention avec sursis.
Suivre l'injonction suivante:
Injonction:


En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Plaidé coupable. Situation financière difficile. Réquisition extrêmement lourdes et non suivies.


L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Stanley Landa
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