Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
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Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.
Identité& grade de l'agent: Agent spécial Frederick Roberson
Identité du suspect: Elies Regado
Avocat du suspect: N/A
Lois violées: Association de malfaiteurs, possession illégale d'armes à feu, possession de produits stupéfiants en grande quantité, meurtre, non assistance à personne en danger.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
- Preuves:
*Des photos seront jointes au dossier :
Au dos de cette photo est écrit : "L'individu courant dans Los Flores après avoir tué (à l'aide de complices) un individu sur Los Flores.*
Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction.
Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ?Oui/ Non /Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...
NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.
Date, heure, et lieu des faits: N/A
L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: 19/05/2013, 19h00.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention provisoire.
Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):
Suite à une photo, on l'on voit cet individu courir dans Los Flores arme en main après une fusillade. Nous avons décidé de l'arrêter. Une fois arrêté, nous avons perquisitionné son domicile où nous avons trouvé des armes de guerre, et du stupéfiant en grande quantité.
Dernière édition par Frederick Roberson le Lun 20 Mai - 14:18, édité 1 fois
Ethan Gallini- Messages : 2000
Date d'inscription : 26/06/2011
Age : 29
Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
* Réceptionné au bureau des juges *
Invité- Invité
Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
(( on fais comment sachant qu'IC je me suis echappé de la prison quand j'etais en RP PF et que les portes etaient ouverte ? ))
Elies Regado- Messages : 684
Date d'inscription : 02/01/2013
Age : 27
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Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
(( ben essaye de voir avec la PF pour qu'ils nous fassent savoir comme quoi tu t'es évadé ou tu fais un /do dans le sujet la pour dire qu'on sera informé que tu t'es évadé un truc du genre. Sa te vas? ))
Invité- Invité
Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
(( Même si quelqu'un a oublié de fermer une porte, c'est quasi impossible de s'évader tranquillement d'une prison fédérale sans éveiller les soupçons. Les gardes se seront bien doutés à un moment où à un autre qu'un détenu s'est évadé sans compter toutes les caméras, les gardes à l'extérieur du bâtiment. ))Elies_Regado a écrit:(( on fais comment sachant qu'IC je me suis echappé de la prison quand j'etais en RP PF et que les portes etaient ouverte ? ))
Ethan Gallini- Messages : 2000
Date d'inscription : 26/06/2011
Age : 29
Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
(( Okay donc je fais comme si je m'etais pas evadé ou vous jouer IC le truc et je suis recherché ? A vous de voir ca m'est egal ^^ ))
Elies Regado- Messages : 684
Date d'inscription : 02/01/2013
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Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
(( A voir ce qu'en pense Frederick,sa m'est égal si on doit te faire recherché ou si tu es en prison,comme vous le sentez ))
Invité- Invité
Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
(( Je vais pas faire mon rageux, tu me connais Elies. Mais c'est cependant limite de s'enfuir d'une prison sachant qu'on a laissé une seule porte ouverte. Une prison est équipée de centaines de caméras. Des surveillants contrôlent jour et nuit les sorties de la prison. Des gardes sont présents sur les toits, et tout autour pour éviter les évasions. Ca m'a l'air fort limite, à moins que tu me montres vraiment que ceci a été fait dans les règles de l'art. ))
Ethan Gallini- Messages : 2000
Date d'inscription : 26/06/2011
Age : 29
Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
(( nan, je l'ai fais a l'arrache, j'ai juste profiter d'une erreur IRL pour la porte qand les gardiens regardaient pas, bon donc IC je suis toujours en DP alors, desolé du flood ))
Elies Regado- Messages : 684
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Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
- Spoiler:
- tu a des disponibilité ?
John Dunn- Messages : 194
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Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
- Spoiler:
N'importe quand l'aprem et le soir de 18h a 22h je peux me demerder pour rentrer jouer
Sinon le week end, en debut d'aprem et le vendredi soir souvent
Elies Regado- Messages : 684
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Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)
Honorable Dunn
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USAIdentité de l'accusé
Adresse de l'accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas
Objet: Injonction | Convocation en audience.
Mademoiselle,Madame,Monsieur.Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Samedi 01 Juin 2013 à 21h45 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.
Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
- Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
- Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
- Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Le Juge du département de la Justice.Dunn
Pour le Président de la Cour
Dernière édition par John Dunn le Sam 1 Juin - 13:16, édité 2 fois
John Dunn- Messages : 194
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Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
- Spoiler:
Possible de retarder au samedi soir ?
J'ai une soirée vendredi.
Elies Regado- Messages : 684
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Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
- Spoiler:
- Ca marche je change à samedi soir meme heure
John Dunn- Messages : 194
Date d'inscription : 29/03/2013
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Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
- Spoiler:
Je suis vraiment désolé, mais j'ai aussi un truc prevu samedi, donc ce que je te propose pour eviter de repousser encore, c'est de faire le proces direct ici en me mettant la peine max (sauf pour le meurtre vu que je l'ai pas fais ^^ )
Encore désolé
Elies Regado- Messages : 684
Date d'inscription : 02/01/2013
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Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
- Spoiler:
- Tu sera juge par contumace
John Dunn- Messages : 194
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Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
- Spoiler:
Okay mais rajoute pas de "delit de fuite" ou truc du genre, je contacterai un policier des que t'aura fais la sentence pour me /pro
** Aucune empreintes d'Elies ne seront trouver par les expert pres de la scene de crime (( pas la )) **
Elies Regado- Messages : 684
Date d'inscription : 02/01/2013
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Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
(( Je te vois souvent sur Los Flores, on peut remettre la scène de jugement à la semaine prochaine, le Lundi soir, ou Mardi soir. Par exemple. ))
Ethan Gallini- Messages : 2000
Date d'inscription : 26/06/2011
Age : 29
Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
Le bureau du procureur vous informe que le dossier a bien été réceptionné et que l'accusation sera représenter par: le premier substitut du Procureur Monsieur DERKEL GriganÉMANANT DU BUREAU DU PROCUREUR - COMTE DE LOS SANTOSLe bureau du procureur
Dernière édition par Grigan_Derkel le Dim 2 Juin - 14:23, édité 1 fois
Grigan_Derkel- Messages : 82
Date d'inscription : 20/05/2012
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Département de la Justice du comté
Bureau de la Présidence de la Cour
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Identité et coordonnées exactes du
candidat Los Santos, San Andreas
Objet: Objet du courrier.
Mademoiselle,Madame,Monsieur.
L'audience est reporté à la semaine prochaine, une date sera émise prochainement
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice
Pour le Président de la Cour
John Dunn- Messages : 194
Date d'inscription : 29/03/2013
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Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)
Honorable Dunn
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USAIdentité de l'accusé
Adresse de l'accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas
Objet: Injonction | Convocation en audience.
Mademoiselle,Madame,Monsieur.Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Jeudi 6 Juin 2013 à 21h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.
Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
- Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
- Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
- Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Le Juge du département de la Justice.Dunn
Pour le Président de la Cour
John Dunn- Messages : 194
Date d'inscription : 29/03/2013
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Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
(( Pas pu me co du week end du coup désolé,je serais la jeudi soir y'a pas de soucis normalement ))
Elies Regado- Messages : 684
Date d'inscription : 02/01/2013
Age : 27
Ancien Prenom_Nom : PLM-13
Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)
Honorable Dunn
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Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USAIdentité de l'accusé
Adresse de l'accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas
Objet: Injonction | Convocation en audience.
Mademoiselle,Madame,Monsieur.Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Samedi 8 Juin 2013 à 20h45 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.
Merci de prévenir la Cour à l'avance si:
- Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
- Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
- Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Le Juge du département de la Justice.Dunn
Pour le Président de la Cour
John Dunn- Messages : 194
Date d'inscription : 29/03/2013
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.
Re: Coupable Etat contre Elies Regado | Poss.Ill.Arme, Meurtre. Assoc.Malfaiteurs, Poss.stupéfiants grd.qua. N.Ass.Pers.Danger.
|
Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale, [list]opposant l’État (ici représenté par: Le Proccureur) à Elies Regado (ici représenté par: Maitre Floyd).
Deuxièmement des preuves photos, armes et stupéfiants Troisièmement du plaidé coupable
Association de malfaiteurs Posséssion d'arme illegales Posséssion de stupéfiant Meurtre Non assistance a personne en danger La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte. Pour monsieur le Président de la Cour de Justice. La Cour a statuée. |
John Dunn- Messages : 194
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