(!!) CDNMT° A MORT : COUPABLE // Etat contre Felipe Conseja // Séque°(ac.violence)+viol+meurtre prémé°+assoc° malf.+poss.ill/arm+poss.dro.pet.qté

par Invité Sam 4 Mai - 21:21

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent fédéral, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal la comparution devant la Cour de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Agent spécial en charge Milton Brand
Identité du suspect: Felipe Conseja
Avocat du suspect: N/A

Lois violées: CP Chap.3 Article III-5 (viol), CP Chap.4 Article IV-4 (meurtre), CP Chap.18 Article XVIII-2-2 (séquestration avec violence), CP Chap.7 Article VII-1-2 (association de malfaiteurs), CP Chap.6 Article VI-1-2 relatif à l'article 3.1 du Titre III du Livre des Peines (poss. illégale drogues petite quantité), CP Chap.23 Article XXII-1-2 relatif à l'article 2.1 du Titre III du Livre des Peines (poss. illégale d'armes).
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):
Preuves éventuelles:
Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison, amende

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : N/A

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

Date, heure, et lieu des faits: Mercredi 3 Avril 2013

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Oui. 18h30 04/05/2013
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): DP

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Je signalais le début d'une opération d'arrestation du suspect, en mentionnant son nom en fréquence départementale, son appartenance au dit-gang et en envoyant sa photo sur les PDA et en donnant sa description des véhicules de patrouille du LSSD. Un Deputy, qui était en train de contrôler Felipe Conseja (contrôle de routine), a fait le rapprochement et a dit qu'il avait déjà le suspect sous les yeux. Nous sommes alors intervenus pour l'arrêter.

par Invité Sam 4 Mai - 21:56

FEDERAL BUREAU OF INVESTIGATION
INSTRUCTION D'ENQUÊTE PAR JUGE FÉDÉRAL

Prise en charge le : 8 Avril 2013 (instruction) 3 Avril 2013 (enquête préliminaire)
Agent en charge : Agent spécial en charge Milton Brand, agent fédéral Frederick Roberson
Référence du dossier : 487457-NBC

INTRODUCTION : Durant l'après-midi du 3 Avril 2013, un indicateur, Tito Mendez, est géolocalisé dans la forêt au nord de Las Collinas. Inquiétés, les agents Milton Brand et Frederick Roberson se rendent sur les lieux pour constater ce qu'il s'y passe. Ils y voient alors Felipe Conseja, Angel Morientes et Tito Mendez participer au tabassage en règle de Miguel Herne, accompagné de violences sexuelles. Miguel Herne fut achevé par une balle dans sa tête, puis amené à El Corona, son quartier d'origine, où il sera jeté à la rue.
Felipe Conseja est un membre à part entière - sûrement une tête importante - du gang "NBC", situé sur East Los Santos et Las Collinas.

SUSPECT(s) : Felipe Conseja, Angel Morientes, Tito Mendez

VICTIME(s) : Miguel Herne

Photos de l'agent Roberson:

Photos de l'agent Brand:

Rapport médical d'All Saints:

Déposition de l'agent Brand:

Déposition de Tito Mendez:

par Invité Dim 5 Mai - 11:30

FEDERAL BUREAU OF INVESTIGATION
RAPPORT DE PERQUISITION

Prise en charge le 04/05/2013
Agent en charge : Agent spécial en charge Milton Brand
Référence du dossier : 68582

MANDAT :

DEMANDE D'UN MANDAT D'ARRÊT/DE PERQUISITION À LA COUR DE JUSTICE
À L'ENCONTRE DE FELIPE CONSEJA

Preuves nécessaires à la demande d'acquisition du mandat :
Felipe Conseja, surnommé "Zapper", désigné par Tito Mendez, indicateur assassiné (Déposition de Tito Mendes s'accordant aux écrits du mandat). Photographies du crime. + fichage au gang des NBC.

Nécessités d'aides diverses inter-services :
Peu probable (SWAT dernier recours) (perquisition domicile + véhicule + fouille corporelle + numériques (cellulaire / ordinateur /internet)

Expliquez le déroulement de l'opération :
ARRESTATION SUR -- LIEU DE DOMICILE -- DE CIRCULATION -- DE TRAVAIL

Signature de l'agent :

Signature du corps administratif :

Substitut du Procureur,

SUSPECT(s) : Felipe Conseja

RÉSULTATS:

par Grigan_Derkel Dim 5 Mai - 13:39

** Dossier réceptionné et traiter au Bureau du procureur **

Monsieur le Substitut du procureur DERKEL Grigan
Bureau du Procureur de Los Santos
1, Central Place
Los Santos, SA, USA
Tel : 362-213

Objet: Prise en charge du dossier

Madame,Monsieur

Nous vous informons que le Substitut du procureur Derkel représentera l'état lors du procès de monsieur Felipe Conseja.

~~Derkel~~

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

Substitut du Procureur DERKEL Grigan

Spoiler:

par Invité Dim 5 Mai - 17:18

L'agent Brand fait la requête au bureau du procureur de représenter lui-même l'État dans l'affaire People of the State of San Andreas v. Felipe Conseja, vu son rôle d'agent fédéral du département de la justice.

par Grigan_Derkel Dim 5 Mai - 19:41

Monsieur le Substitut du procureur DERKEL Grigan
Bureau du Procureur de Los Santos
1, Central Place
Los Santos, SA, USA
Tel : 362-213

Objet: Représentant de l'état

Madame,Monsieur

Conformément à la demande de l'agent Milton Brand de représenter lui-même l'État, le bureau du procureur vous informe du changement de représentant de l'état lors du procès. Par conséquent l'agent fédérale Milton Brand représentera l'état sous réserve de la présence d'un membre du bureau du procureur au procès.

Cordialement,

~~Derkel~~

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

Substitut du Procureur DERKEL Grigan

par Invité Lun 6 Mai - 17:03

Un duplicata est conservé ; cette lettre est communiquée à l'accusation et à la défense.

Honorable Ean Rhett
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l'accusé - Identité de la défense
Adresse de l'accusé - Adresse de la défense
N° de tél de l'accusé - N° de tél de la défense
Los Santos, San Andreas

Objet: INJONCTION // Convocation à audience

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Le Tribunal de Los Santos, dans le cadre de sa mission d'exercice judiciaire, VOUS convoque le mardi 07 mai 2013 à 18h15 au Tribunal du Comté. Et ce, dans le but de donner suite à l'instruction dont vous êtes sujet.

La Cour vous informe que votre présence est primordiale et tant que celle-ci n'est pas désavouée par une lettre écrite et signée, celle-ci pourra considérer votre absence comme une évasion en considération de l'article XVII-12 du Code Pénal.
Être absent à votre audience vous suggère aussi de donner suite à un dossier de défense qui sera communiqué le jour de l'audience à votre avocat désigné ou commis d'office (selon les choix décisifs en début d'instruction dès lors de l'information fut ouverte).

Si l'information judiciaire n'est pas parvenue OU que la Cour ne peut donner suite à votre audience à l'heure ordonnée, celle-ci est convenablement reportée dès lors de l'annonce par le Juge en charge de votre dossier à un délai de vingt-quatre heures supplémentaire (en outre, le mercredi 07 mai 2013 à 18h15)

Extrait de l'article XVII-12 du Code Pénal
« Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines

En cas d'instruction en cours (commencée mais non achevée), l'évasion est motif à un verdict "coupable" immédiat et sans appel. Le juge pourra, seul ou sur requête de l'accusation, prononcer ce jugement, ou bien procéder par contumace. »

DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE

par Invité Ven 17 Mai - 17:51

Spoiler:

DECISION DE JUSTICE
Honorable Ean Rhett
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité
Adresse
Los Santos, San Andreas

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Suite à la non-présentation injustifiée de l'accusé, la Cour souhaite exécuter l'audience par contumace. Ainsi, celle-ci sera traitée dans le délai du vendredi dix-sept mai deux-milles treize en l'absence du prévenu représenté par un commis d'office.

DEPARTEMENT DE LA JUSTICE

par Invité Ven 17 Mai - 18:50

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Ean Rhett
Assisté par:
-
Accusation:
État, représenté par Officier d’État fédéral (secret fédéral)
Partie civile: ABSENTE OU INEXISTANTE, représentée par: ABSENTE OU INEXISTANTE
Défense:
Felipe Conseja, représenté par identité sous protection judiciaire et qualités exceptionnelles (commis d'office)

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les preuves vidéo,
Vu, le comportement intolérable du suspect en procédure,

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

Viol
Meurtre prémédité
Séquestration avec violence
Association de malfaiteurs
Possession d'armes illégales
Possession de stupéfiants en petite quantité

Et, en répression, le condamne à :
PEINE CAPITALE
PEINE DE MISE A MORT

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Plaideur coupable // comparution immédiate sous délai d'instruction // contumace

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat (d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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