Coupable | Etat contre Warren Jackson | Poss Ill Stup
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Coupable | Etat contre Warren Jackson | Poss Ill Stup
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Hernandez Hector
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par le substitut du procureur Grigan
Défense:
Warren Jackson, représenté par, Maître Foster.Vu, le débat contradictoire,
Vu, Aveux de l'accusé.
Vu, Aveux des policiers qui ont précédés à l'arrestation.
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Quantité Illégale de Stupéfiat.
Et, en repression, le condamne à:
$ 4000 d'amende.
4 ans de détention.
Suivre l'injonction suivante:
- Injonction:
M. [Warren] devra justifier d'un emploi stable et légal pendant une durée d'un an (( une semaine )) a compté de sa sortie de cellule.
Le SIA est mandaté pour vérifier la bonne execution de la dite peine.
En cas d'impossibilité de trouver un tel emploi, malgré des efforts, l'injonction sera exécutée au service de la Justice. L'entreprise dans laquelle il exercera sa tache sera impérativement homologuée (cf. liste officielle).
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Conor Duncan- Banni du forum
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Date d'inscription : 02/02/2012
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