Coupable & Non Coupable | Etat contre Randy Lawson | Poss.Stup / PAI / DDF

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Nate Price.
Poste : Inspecteur II, Brigade GND à Pershing-Square.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Randy Lawson.
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Burrito blanc.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé :
.Possessions de stupéfiants en grosse quantités (33 grammes de cocaines+19 grammes de cannabis).
.Possession d'armes à feux illégal (1 M4A1 et 1 Desert Eagle).
.Délit de fuite à pied.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) :

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Courrier émanant du bureau du procureur

    Objet : Instruction

       Monsieur,

Le bureau du procureur confirme l'instruction pour les faits reproché.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
substitut du procureur, Sirenson

OOC:

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 25 Septembre 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 28 Septembre à 19h00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Marshall
M.Marshall

OOC.:

OOC:

OOC:

 
Verdict public de procès

Los Santos, le 29 Septembre 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par le Substitut du Procureur Scarfo à M.

pour les chefs d'accusations suivants :
- Délit de fuite
- Possession d'armes illégales
- Possession de stupéfiant en grande quantité

--

Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

Aucun délit n'a été commis avant le supposé délit de fuite, bien que les deux parties s'accorde à dire qu'un refus d'obtempérer à pied a été commis suite à un contrôle de routine.
Une arme de poing a été retrouvé sur l'accusé sans une licence de port d'arme, suite à quoi un mandat de fouille a été accordé par le Bureau du Procureur.
Durant la fouille, une arme de guerre de type M4A1 ainsi que plusieurs grammes de cocaine et de cannabis ont été trouvé au domicile de l'accusé.
L'accusé plaidant Coupable, la Cour n'a pu que constaté les faits.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE de la possession d'armes illégales et de la possession de stupéfiants en grande quantité,

Et en répression, l'a condamné à :
- CINQ ANS de réclusion ferme avec mandat de dépôt
- CINQ ANS de réclusion avec sursis
- 11'500 DOLLARS d'amende

ET

Reconnu l'accusé NON COUPABLE du délit de fuite.

DELAI D'APPEL : 4 jours à partir du : 29 Septembre 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal