Coupable | Etat contre Joseph Gualtieri | ROV/Outrages/Corruption
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Coupable | Etat contre Joseph Gualtieri | ROV/Outrages/Corruption
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Crimi
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier Wilderson
Défense:
Joseph Gualtieri, représenté par, lui-mêmeVu, le plaidé Coupable,
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Refus d'Obtemperer en véhicule
- Outrage à Agent des Forces de L'ordre et à Magistrat
- Corruption
Et, en repression, le condamne à:
$ 24.000 d'amende.
Perpetuité.
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Comparution Immédiate
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Lisandre_Crimi- Messages : 618
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