GTA San Andreas MultiPlayer 0.3DL | Adresse IP: server.cmlv-rp.com:2600
Le Deal du moment : -14%
Lave-linge hublot HOOVER HWP 10 kg (Induction, 1600 ...
Voir le deal
299.99 €

Coupable | Etat contre Joseph Gualtieri | ROV/Outrages/Corruption

Aller en bas

Coupable | Etat  contre Joseph Gualtieri | ROV/Outrages/Corruption Empty Coupable | Etat contre Joseph Gualtieri | ROV/Outrages/Corruption

Message par Lisandre_Crimi Lun 2 Juil - 22:23



Coupable | Etat  contre Joseph Gualtieri | ROV/Outrages/Corruption 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Crimi
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier Wilderson
Défense:
Joseph Gualtieri, représenté par, lui-même

Vu, le plaidé Coupable,

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d'Obtemperer en véhicule
  • Outrage à Agent des Forces de L'ordre et à Magistrat
  • Corruption

Et, en repression, le condamne à:
$ 24.000 d'amende.
Perpetuité.



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Comparution Immédiate


L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Lisandre_Crimi
Lisandre_Crimi

Messages : 618
Date d'inscription : 24/05/2010
Age : 30

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum