Coupable // Etat contre Cristian Amaro // Corruption minime
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Coupable // Etat contre Cristian Amaro // Corruption minime
Verdict de procès pénal |
Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale,
à Cristiab Amaro (ici représenté par: lui même).
Secondement de la petite somme et le risque vraiment peu importante concernant la corruption qu'est à l'origine un stop non-respecté. Troisièmement de la première arrestation de l'accusé.
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte. La Cour a statuée. |
Alisa Sourkovshki- Messages : 785
Date d'inscription : 21/11/2010
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