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Coupable // Etat contre Cristian Amaro // Corruption minime

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Coupable // Etat contre Cristian Amaro // Corruption minime Empty Coupable // Etat contre Cristian Amaro // Corruption minime

Message par Alisa Sourkovshki Mar 1 Jan - 23:50

Coupable // Etat contre Cristian Amaro // Corruption minime 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,
    opposant l’État (ici représenté par: OPJ Isabella Christin)
    à Cristiab Amaro (ici représenté par: lui même).

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison,
    Premièrement des aveux de l'accusé

    Secondement de la petite somme et le risque vraiment peu importante concernant la corruption qu'est à l'origine un stop non-respecté.

    Troisièmement de la première arrestation de l'accusé.


Décide que l'accusé est :
    Coupable de corruption minime, et en répression le condamne à une amende de QUATRE MILLES DOLLARS.
Et dit:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.
La Cour a statuée.
Alisa Sourkovshki
Alisa Sourkovshki

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