Coupable et non coupable | Etat contre Jack Peterson | Manifestation illégale, irresponsabilité face à l'état, faits découlants

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Juge Brock
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Substitut du procureur Foster
Défense:
Jack Peterson, représenté par lui-même
L'audience s'est déroulé Tribunal

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence et la culpabilité de l'accusé:
- Plaidé non coupable
- Vidéo de surveillance
- Aveux pour certains faits

Dans le cadre de cette
instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états
unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et
cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Irresponsabilité face à l'état
  

Et, en répression, le condamne à:
$ 20.000 d'amende.
48h de garde à vue au COMMISSARIAT CENTRAL

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Manifestation illégale/complicité
  
• Faits découlants
  

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants

- Aucun

Et non coupable pour:

- Totalité

- Faits découlants

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé non-coupable à cause de son plaidé non coupable, de sa correcte participation, de son investissement ainsi que d'un témoin avouant les faits.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.