Coupable | Etat contre Mikhail Volkov | Manifestation illégale, faits découlants

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Juge Brock
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Substitut du procureur Foster
Défense:
Mikhail Volkov, représenté par lui-même
L'audience s'est déroulé Tribunal

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence et la culpabilité de l'accusé:
- Plaidé coupable
- Vidéo de surveillance
- Aveux

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Manifestation illégale
  
• Faits découlants
  

Et, en répression, le condamne à:
$ 20.000 d'amende.
15 ans de détention.

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants

- Totalité

Justification du verdict
La
cour a jugé l'accusé coupable sous circonstances atténuantes à cause de son plaidé coupable,
de sa correcte participation, de son investissement ainsi que de ses aveux.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.