Coupable | Etat contre [Mourad Alemdar] | [FAITS REPROCHES -P.A.I-]

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Magdalena Weiss
Poste : Député shérif second du département du shérif de Los Santos

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Mourad Alemdar
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : /
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) :  Détention provisoire sous ordre du procureur.

Faits reprochés à l'accusé : Possession illégale d'arme à feu.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Magdalena Weiss
Quartiers généraux du département du shérif,
East Beach, Los Santos

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Confirmation de l'instruction du dossier Alemdar Mourad

Madame, Monsieur,

Par la présente, le bureau du procureur vous confirme l'instruction de votre demande concernant monsieur ALEMDAR Mourad pour le fait de : possession d'arme illégale.

Nous aimerions cependant savoir si l'étude des stries sur les balles produites par le fusil ont été concluantes. L'arme est-elle liée à d'autres crimes ?

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

Magdalena Weiss
Quartiers généraux du département du shérif,
East Beach, Los Santos

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Objet : Réponse au premier courrier concernant l'affaire Alemdar.

Procureur Almonte,

Après des tests effectués par nos experts, l'arme n'est relié à aucun crime commis dans l'état de San Andreas. Nous n'avons retrouvé aucune douille, mais les rapports font état de l'utilisation de l'arme, le jour même ou cette dernière était en possession de Monsieur Alemdar.

Cordialement, Magdalena Weiss, député second du département du shérif.

Spoiler:

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Magdalena Weiss
Quartiers généraux du département du shérif,
East Beach, Los Santos

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Instruction du dossier Alemdar Mourad

         Madame, Monsieur,

Le bureau du procureur requiert une analyse des stries produites par l'arme saisie. Par conséquence, vous êtes prié - vu qu'aucune douille ou balle n'a été trouvée avec - de procéder à un tir avec le fusil et ainsi faire analyser la balle ou la douille ejectée par votre laboratoire.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

Magdalena Weiss
Quartiers généraux du département du shérif,
East Beach, Los Santos

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Objet : Réponse au second courrier concernant l'affaire Alemdar.

Procureur Almonte,

Diverses tests sur les stries ont étés effectuer, mais après des recherches dans les bases de données de l'état et du pays, aucune affaire n'est relié à cette dernière.

Cordialement, Magdalena Weiss, député second du département du shérif.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 01 mai 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le lundi 12 mai 2014 à 18H30 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable White
White

Verdict public de procès

Los Santos, le 12 Mai 2014

Affaire opposant :

Etat (Mme. ALMONTE) à M. Alemdar

pour les chefs d'accusations suivants :

- Possession d'arme illégale .

Le Tribunal de Los Santos constate que :

-
- Toutes les preuves sont réunies pour le premier chef d'accusation,
- Tous les éléments sont constitués pour le premier chef d'accusation.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- Conféré à l'Art. 1-2, Titre III, Livre II des Peines : 5 ans de réclusion criminelle et 4 500$ d'amende,

Donc, 5 ans de réclusion criminelle ferme ((1H20)) et 4 500$ d'amende.

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal