Coupable & Non Coupable // Etat contre Sonny Valentino // Refus d'obtemperer & Outrage

par Alisa Sourkovshki Mer 19 Déc - 23:40

Verdict de procès pénal

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,

identité fédéral

Sonny Valentino

lui même

Et ainsi, selon ses conclusions et en raison,

Premièrement de l'aggression physique en provenance d'un fédéraux sur l'accusé sans qu'aucune menaces ne soit présenté envers eux, l'outrage est donc justifié et non retenu suite a l'acte irresponsable de l'agent.

Deuxièmement qu'aucun actes illégales n'a été commis par l'accusé, hormis celui cité ci dessous.

Troisièmement du refus du retrait du casque dans un lieu public fédéral( Banque ), ordre soumis par les agents de sécurité.

Quatrièmement de la non-gravité des faits reprochés, ne demandant aucunement l'intervention du F.B.I pour des faits aussi minime.

Cinquièmement de la provocation ostentatoire du F.B.I sur le suspect, lui assimilant des coups de matraque non justifié avant son arrestation.

La Cour reconnait l'accusé:

Coupable

MILLE CINQ CENTS DOLLARS

Mais aussi:

Non Coupable

Et dit:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.
La Cour a statuée.